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Numéro 330 du 16 au 31 août 2011

Éditorial

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Numéro 375 - Congo-Brazzaville - « Des passions plus politiques que juridiques » PDF Imprimer Envoyer

CONGO-BRAZZAVILLE

« Des passions plus politiques que juridiques »

Propos recueillis par Jean Paul Tédga

 

Avocat au Barreau de Paris, Me Dominique Inchauspe a été choisi pour défendre Me Jean-Martin Mbemba et les autres accusés. Auteur de plusieurs ouvrages de référence en droit dont « L’innocence judiciaire » (Presses universitaires de France), il va empêcher les autorités politiques et judiciaires du Congo-Brazzaville de tourner en rond.

 

Afrique Education : Vous avez été constitué par MM. Jean-Martin Mbemba, Jean-Claude Mbango, Eric Souami, Semba Mountou, Ismaël Mbarry, Oba, Kakom, et d’autres personnes qui ont été arrêtées dans le cadre de l'Affaire Jean-Martin Mbemba afin que vous les assistiez à propos des faits de tortures, sévices corporels, extorsion d’aveux et autres d'une extrême gravité dont ils ont été les victimes. C’est comme si les enquêteurs étaient au-dessus des lois. Que comptez-vous faire en dehors de la procédure qui est engagée auprès de la justice congolaise ?

Me Dominique Inchauspe : Les différents éléments portés à ma connaissance à ce jour montrent une situation qui parait hors des normes communes des droits de l’Homme. Bien sûr, une étude plus approfondie des dossiers de ces affaires s’impose avant toutes conclusions définitives.

D’ores et déjà, la saisie des juridictions internationales de La Haye, auxquelles d’ailleurs la République du Congo est partie depuis 2003, paraît se poser, comme aussi celles de la France car mon pays est signataire de conventions internationales qui lui donnent ce que les juristes appellent une compétence universelle pour connaître de faits commis à l’étranger. Ce principe est appliqué dans le procès français du Beach : quelle que soit la décision du pays d’origine, dans ce cas le Congo, la compétence universelle d’un autre pays, ici la France, en application des traités internationaux, permet en principe un rejugement dans ce second pays ; même si des difficultés juridiques peuvent sur venir comme le montrent les péripéties judiciaires de l’affaire du Beach en France (annulation, cassation, etc.).

Le fait que la République du Congo ait choisi en 2004 de devenir partie du processus de justice internationale est d’ailleurs le signe de la volonté de son corps politique de participer au concert des nations relatif aux droits de l’Homme.

 

Pensez-vous qu’il y a un problème de crédibilité au niveau de la justice congolaise ? Autrement dit, qu’est-ce qui motive votre action ?

En France, nous avons eu des heures judiciaires difficiles quand les passions politiques se mêlaient de justice. Le récit des procédures qui furent alors tenues n’honore pas mon beau pays.

Si de tels exemples sont utilisables ailleurs pour information, alors je serais heureux d’y contribuer en les expliquant et en disant haut et fort : « Plus jamais ça ! » Je crois que le premier métier de l’avocat est de rendre le fonctionnement de la justice conforme à la loi et aux principes universels des droits de l’Homme et de la Défense.

La scène judiciaire congolaise semble secouée de passions plus politiques que juridiques extrêmement fortes. Or, à mon sens, la justice est la somme de la sérénité et de la vérité. Ces ingrédients ne semblent pas réunis dans l’affaire Jean-Martin Mbemba.