Bénin : Les membres de la Cour constitutionnelle en plein renouvellement

La Cour constitutionnelle du Bénin est la référence en matière de juridictions constitutionnelles en Afrique francophone. Créée en 1993 suite à la Conférence nationale souveraine de février 1990, elle a, immédiatement, suscité respect et considération. Son actuel président, le professeur agrégé en droit constitutionnel, Théodore Holo, qui a succédé au professeur, Robert Dossou, qu'on ne présente plus dans l'univers des grands constitutionnalistes francophones, a su préserver la totale indépendance de cette institution, que sa première présidente, Elisabeth Pognon, avait su acquérir, sous la présidence de Nicéphore Dieudonné Soglo. Aujourd'hui, le Bénin, dans ce domaine, comme dans celui de la démocratie, est un modèle à suivre sur le continent. L'application de la démocratie n'y est pas à géométrie variable comme on le voit, parfois, au Sénégal,qui est un autre bon élève de la démocratie en Afrique francophone.

Le bureau de l'Assemblée nationale et le gouvernement du Bénin ont, donc, enclenché, lundi, 14 mai, le processus de renouvellement des sept membres de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle du pays dont le mandat de cinq ans expirera le 6 juin prochain (notre photo de l'actuelle Cour constitutionnelle).

Selon les dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, "la Cour constitutionnelle (qui) est la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle, est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l'Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Les qualifications des sept sont font état de trois magistrats ayant une expérience de quinze années, au moins, dont deux sont nommés par le bureau de l'Assemblée nationale et un par le président de la République. Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années, au moins, dont un est nommé par le bureau de l'Assemblée nationale et un par le président de la République et, enfin, deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l'une par le bureau de l'Assemblée nationale et l'autre par le président de la République.

Lundi, 14 mai, le bureau du Parlement béninois a désigné ses quatre représentants qui siégeront à la prochaine mandature de la haute juridiction béninoise.

Il s'agit de l'actuel ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Joseph Djogbénou et Amoudath Razaky, au titre des magistrats ayant une expérience de quinze années au moins ; Rigobert Azon, au titre de la personnalité de grandes réputations professionnelles et, enfin, Fassassy Moustapha, au titre du juriste de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit.

Selon les mêmes dispositions de la loi fondamentale du Bénin, le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

"Les fonctions de membres de la Cour constitutionnelle sont incompatibles avec la qualité de ministre de la République, l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, et de toute autre activité professionnelle", stipulent les mêmes dispositions constitutionnelles du Bénin.

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