LIBYE : L'intervention de l'OTAN se précise

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité condamne les violations de l'embargo sur les armes en Libye, notamment, les livraisons d'armes à destination de l'Etat islamique (EI ou Daech) et des autres groupes terroristes présents dans le pays.

Afin de lutter contre la menace que représentent la présence et la prolifération d'armes en Libye, le Conseil décide d'autoriser les Etats membres, « dans ces circonstances exceptionnelles bien précises, pour une période de 12 mois », à faire inspecter, « en haute mer au large des côtes libyennes », les navires à destination ou en provenance de la Libye, s'ils ont des « motifs raisonnables » de penser que ces navires transportent des armes. Le Conseil précise que ces Etats membres doivent, en premier lieu, chercher « de bonne foi » à obtenir le consentement de l'Etat du pavillon avant d'effectuer une inspection (notre photo montrant le chef du gouvernement libyen, Fayey al-Sarraj, avec John Kerry).

Le Conseil autorise les Etats membres à saisir et éliminer les articles interdits découverts lors d'inspections en les détruisant, en les mettant hors d'usage, en les stockant ou en les transférant dans un Etat autre que celui d'origine ou de destination, en vue de leur élimination.

Le Conseil précise que cette résolution ne s'applique qu'aux inspections effectuées par des navires de guerre et des navires appartenant à un Etat, exploités par cet Etat ou autorisés par lui à des fins gouvernementales et non commerciales. Il souligne que ces autorisations ne s'appliquent pas aux navires jouissant de l'immunité souveraine en vertu du droit international et ne concernent que la contrebande d'armes illégales et de matériel connexe, en haute mer, au large des côtes libyennes.

Le Conseil décide que tout Etat membre, qui entreprend une inspection devra lui présenter, par écrit, et « sans délai », un rapport initial sur les motifs de l'inspection, les démarches entreprises pour obtenir le consentement de l'Etat du pavillon et les résultats de l'inspection.

C'est la première véritable brèche avant l'accord attendu de l'autorisation de l'intervention, en Libye, de l'OTAN, par le Conseil de sécurité.

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