I – Le rôle du juge européen en contentieux administratif du droit des étrangers

A – La Convention européenne des droits de l’Homme : Un texte d’application favorable aux étrangers

Le juge européen joue un rôle essentiel dans le contentieux administratif du droit des étrangers car il encadre le pouvoir des Etats en matière d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers et impose le respect des droits fondamentaux.

D’abord, la Cour européenne des droits de l’Homme exerce une influence majeure. La Convention européenne des droits de l’Homme s’applique à toute personne relevant de la juridiction d’un Etat partie, indépendamment de sa nationalité et de la régularité de son séjour. Les étrangers peuvent donc invoquer les droits garantis par la Convention devant les juridictions nationales puis, sous certaines conditions, devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

La Cour européenne reconnaît néanmoins aux Etats une importante marge d’appréciation. Elle rappelle que les Etats disposent, en principe, du droit de contrôler l’entrée des étrangers sur leur territoire et peuvent également décider des conditions de leur séjour et de leur éloignement. Ainsi, le droit européen ne supprime pas la souveraineté des Etats en matière migratoire.

Cependant, cette souveraineté est limitée par les droits fondamentaux garantis par la Convention. La Cour a ainsi développé une jurisprudence particulièrement protectrice à l’égard des étrangers, notamment, grâce à la « protection par ricochet ». Les décisions administratives de refus de séjour ou d’éloignement sont très fréquemment contrôlées au regard de l’article 3 de la Convention, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, et de l’article 8, qui protège la vie privée et familiale. Ces dispositions sont désormais systématiquement invoquées dans le contentieux des étrangers.
Cette protection peut notamment empêcher l’éloignement d’un étranger lorsque celui-ci risquerait de subir des traitements contraires à l’article 3. La Cour européenne a également étendu cette protection à certaines situations concernant les étrangers gravement malades lorsque leur éloignement les exposerait, faute de soins adéquats dans le pays de destination, à une dégradation grave, rapide et irréversible de leur état de santé ou à une réduction significative de leur espérance de vie.

Les protocoles additionnels à la Convention renforcent également les garanties des étrangers. Le protocole n° 4 protège notamment la liberté de circulation des étrangers se trouvant régulièrement sur le territoire et interdit absolument les expulsions collectives. Le protocole n° 7 prévoit, quant à lui, certaines garanties procédurales en cas d’expulsion individuelle d’un étranger résidant régulièrement sur le territoire.

Toutefois, la protection offerte par la Cour européenne connaît des limites. Il est certes véridique qu’elle protège les étrangers, mais, il faut également savoir qu’elle cherche à préserver les prérogatives des Etats en matière migratoire. Certains droits sont d’ailleurs considérés comme inapplicables au contentieux des étrangers, notamment, l’article 6 de la Convention relatif au droit à un procès équitable, la Cour estimant que le contentieux du droit des étrangers ne relève ni de la matière civile ni de la matière pénale.

B – La Cour de justice de l’Union européenne : Une jurisprudence protectrice du droit des étrangers

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) joue un rôle important dans la protection des étrangers en contrôlant la manière dont les Etats membres appliquent les normes européennes relatives à l’asile, au séjour, au regroupement familial, ou encore, à l’éloignement. Cette intervention est d’autant plus importante que le droit de l’Union européenne occupe désormais une place considérable en droit des étrangers : Il concerne notamment les visas, l’asile, les titres de séjour, la migration légale et les procédures d’éloignement.

Cette jurisprudence peut être qualifiée de protectrice car la CJUE limite notamment la liberté des Etats lorsqu’une mesure nationale porte une atteinte excessive aux droits des ressortissants étrangers. Cela apparaît clairement dans le contentieux de la directive « Retour » du 16 décembre 2008. Cette directive ayant donné lieu à une « jurisprudence abondante », parmi laquelle figurent les arrêts El Dridi du 28 avril 2011 et Achughbabian du 6 décembre 2011.

Dans l’arrêt Achughbabian, qui concernait directement la législation française, la CJUE a jugé que la directive « Retour » s’opposait à ce qu’un ressortissant d’un Etat tiers soit condamné à une peine d’emprisonnement pour son seul séjour irrégulier alors que la procédure de retour prévue par le droit de l’Union n’avait pas encore été menée à son terme. La Cour encadre ainsi le recours à la privation de liberté et oblige les Etats à respecter la procédure et les garanties prévues par le droit européen.

Cette protection apparaît, également, en matière de rétention administrative. La CJUE considère que la rétention d’un étranger constitue une ingérence grave dans le droit fondamental à la liberté, garanti par l’article 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour cette raison, le pouvoir des autorités nationales de placer un étranger en rétention doit être strictement encadré et respecter notamment le principe de proportionnalité (en fonction par exemple de la personnalité de l’intéressée).

La CJUE adopte, également, une approche protectrice dans le domaine du regroupement familial (arrêt Chakroun du 4 mars 2010 à propos de la directive 2003/86 relative au regroupement familial). Dans cette décision, la Cour affirme que l’autorisation du regroupement familial constitue la règle générale et que les possibilités laissées aux Etats pour y apporter des restrictions doivent être interprétées strictement. La marge de manœuvre des Etats ne peut donc pas être utilisée d’une manière qui porterait atteinte à l’objectif de favoriser le regroupement familial.

La jurisprudence de la CJUE exerce enfin une influence directe sur le juge administratif français. Par le mécanisme du renvoi préjudiciel, les juridictions nationales peuvent demander à la Cour de Justice comment interpréter une disposition du droit de l’Union. L’interprétation donnée par la CJUE s’impose ensuite au juge national, qui doit contrôler la décision administrative au regard de cette interprétation. La CJUE participe donc à l’encadrement des décisions prises par les préfectures en matière de séjour, de rétention ou d’éloignement.

Ainsi, la jurisprudence de la CJUE peut être considérée comme protectrice des étrangers, car elle limite le pouvoir discrétionnaire des Etats et garantit l’effectivité des droits reconnus par le droit de l’Union. Il faut toutefois nuancer cette idée : La CJUE ne reconnaît pas un droit général des étrangers à entrer ou à séjourner dans l’Union. Elle veille surtout à ce que, lorsque les Etats exercent leurs compétences en matière migratoire, ils respectent les procédures, les principes de proportionnalité et les droits fondamentaux garantis par le droit de l’Union (d’où la critique de l’Europe par certains non-européistes).

II – L’existence de plusieurs autres acteurs publics nationaux aux côtés du juge européen

A – L’intervention préalable des juridictions administratives nationales : Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat

En matière de contentieux du droit des étrangers, le juge européen n’est pas le seul acteur public compétent. En effet, les juridictions administratives nationales occupent une place centrale dans le règlement des litiges opposant les étrangers à l’administration française. La plupart des décisions prises en matière de séjour, d’éloignement, ou encore, d’entrée sur le territoire constituent des actes administratifs. Leur contestation relève donc, en premier lieu, de la compétence du juge administratif français.

Le tribunal administratif constitue généralement le premier degré de juridiction. Il peut notamment être saisi afin de contester un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français ou certaines mesures d’éloignement. Selon les cas, la décision rendue peut ensuite faire l’objet d’un appel devant la Cour administrative d’appel. Enfin, le Conseil d’Etat intervient principalement en qualité de juge de cassation afin de vérifier la correcte application du droit par les juridictions administratives inférieures.

Ces juridictions nationales jouent également un rôle essentiel dans l’application du droit européen. Le juge administratif français doit en effet contrôler la conformité des décisions de l’administration aussi bien au droit de l’Union européenne qu’à la Convention européenne des droits de l’Homme.

B – L’Office français de protection des réfugiés et apatrides : Un acteur administratif majeur du droit d’asile

Parmi les acteurs publics intervenant en droit des étrangers, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) occupe une place particulière en raison de son rôle central dans la protection internationale. Il ne s’agit pas d’une juridiction, mais, d’un établissement public de l’Etat  disposant de la personnalité civile ainsi que d’une autonomie financière et administrative.

L’importance de l’OFPRA tient d’abord à sa compétence pour examiner les demandes de protection internationale. Il lui appartient de déterminer si un demandeur peut se voir reconnaître la qualité de réfugié, bénéficier de la protection subsidiaire ou obtenir le statut d’apatride. Dans cette mission, l’Office applique plusieurs sources du droit international et européen, notamment, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative aux apatrides ainsi que les règles européennes relatives à la protection internationale. L’OFPRA constitue ainsi l’une des principales autorités chargées de donner une application concrète aux garanties internationales offertes aux personnes qui ne peuvent obtenir la protection de leur Etat d’origine.

Son intervention ne prend toutefois pas fin avec la reconnaissance d’un statut. L’OFPRA exerce également une mission de protection juridique et administrative à l’égard des réfugiés, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides. Historiquement, cette fonction a conduit l’Office à jouer le rôle de véritable « consulat des réfugiés », notamment, en établissant des documents d’état civil pour les personnes placées sous sa protection. Cette mission est particulièrement importante puisque ces personnes ne peuvent, en principe, se tourner vers les autorités de leur pays d’origine sans risquer de remettre en cause la protection dont elles bénéficient.

Enfin, l’OFPRA intervient également dans la procédure d’asile à la frontière. Elle a ainsi trois grandes missions : L’instruction des demandes de protection internationale, la protection juridique et administrative des personnes protégées et une mission de conseil dans le cadre de l’asile à la frontière. Dans cette dernière hypothèse, l’Office rend un avis au ministre de l’Intérieur sur le caractère manifestement fondé ou non d’une demande d’entrée sur le territoire présentée au titre de l’asile.

L’OFPRA est donc un acteur important du droit des étrangers, et plus particulièrement, du droit d’asile. Son existence montre que la protection des étrangers ne repose pas uniquement sur l’intervention du juge. Avant même qu’un éventuel contentieux ne soit engagé, une autorité administrative spécialisée est chargée d’examiner les situations individuelles, de reconnaître les différentes formes de protection et d’assurer leur mise en œuvre. L’OFPRA constitue ainsi un maillon essentiel entre l’administration, la protection internationale des étrangers et le contrôle ultérieur exercé par les juridictions.

Marc TEDGA (Juriste en droit public)

Est étudiant en Master 2 en Administration publique, parcours Gouvernance et Gestions publiques à l’IPAG de l’Université Paris-Nanterre (en cours d’obtention).  

Est étudiant en Master 2 en Droit public, parcours Services et Politiques Publics à l’UFR de Droit, Economie et Science politique de l’Université Rouen-Normandie (en cours d’obtention).

Est étudiant en Master 2 en Management public de l’Etat et des organisations publique à l’IPAG de l’Université de Poitiers (en cours d’obtention).

Dans le cadre de son triple cursus universitaire en Master 2, Marc TEDGA a choisi de développer une expertise approfondie dans trois domaines complexes du droit public : Le contentieux administratif de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’Union européenne, le contentieux administratif relatif au droit des étrangers, ainsi que, le contentieux administratif de la responsabilité morale (ou pénale) des personnes publiques. A l’avenir, il ambitionne d’obtenir le grade de docteur en droit public. 

Pour toute proposition ou question relative à ce sujet, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : marc.tedga@yahoo.fr (réponse sous 24h).  

DOMAINES JURIDIQUES : Droit des étrangers et de l’asile ; droit de l’Union européenne ; droit de la Convention européenne des droits de l’Homme ; droit constitutionnel et des libertés fondamentales et droit de la sécurité intérieure.

IMPORTANT : Sur le plan juridique le plagiat est une atteinte au droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Par conséquent, cela implique une obligation de citation et de référencement.

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Face à cette épreuve, le premier ministre, chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso (notre photo), a choisi la voie du dialogue avec les différents corps concernés. La démarche est républicaine dans son intention. Mais, force est de constater qu’elle n’a pas produit jusqu’ici les résultats concrets qu’attend le peuple.

Cette logique de dialogues restreints, cloisonnés par corporation, par métier ou par administration, n’est pas nouvelle. Elle a le mérite de l’écoute de proximité, mais, elle montre, aujourd’hui, ses limites. En traitant séparément chaque grogne, on gère les symptômes sans s’attaquer au mal qui ronge le corps social tout entier. Le malaise s’est enraciné. Il s’est élargi à l’ensemble du territoire national, des grandes villes aux districts les plus reculés. Et la complexification du contexte socio-économique mondial, combinée aux fragilités internes congolaises, rend cette approche parcellaire inopérante.

Aujourd’hui, une autre logique politique devient non seulement souhaitable, mais, impérative. Il est temps pour le premier ministre chef du gouvernement de sortir de la tendance restrictive de ces concertations fermées pour embrasser une logique beaucoup plus large : Celle du dialogue avec la Nation congolaise elle-même.

La Nation congolaise n’est pas une abstraction. Elle vit et s’incarne dans ses forces vives que constituent les confessions religieuses, les syndicats, la jeunesse, les femmes, les sages et les notables, les universitaires, les entrepreneurs, la diaspora, la société civile et les partis politiques. Ces forces ont, non seulement, des raisons légitimes de s’exprimer, mais, une véritable obligation citoyenne d’aller au secours de l’Etat, quand celui-ci se trouve dans l’impasse. Ce n’est pas une défiance, c’est un devoir républicain.

L’intelligence collective des forces vives de la nation congolaise est une ressource immense qu’il faut exploiter. La parole de celles-ci, lorsqu’elle est ordonnée, respectueuse et guidée par le seul intérêt supérieur de la République, peut apporter ce que les dialogues en vase clos ne peuvent plus fournir. Telle une vision d’ensemble, un diagnostic partagé et des solutions de relance qui soient acceptées par tous. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’autorité de l’Etat, mais, au contraire de la renforcer en la refondant sur l’adhésion nationale.

La République du Congo ne manque de rien pour être ce grand pays africain à la hauteur de ses ambitions de développement. Elle a ses ressources naturelles. Elle a sa jeunesse. Elle a son histoire et, surtout, des femmes et des hommes de qualité qui ne demandent qu’à servir leur pays, avec loyauté et sens du devoir.

Ouvrir le dialogue à la Nation tout entière n’est pas un aveu de faiblesse. C’est l’acte politique le plus fort, le plus courageux et le plus républicain qui puisse être posé aujourd’hui, en République du Congo, pour relever l’Etat et rendre l’espoir au peuple.

Joseph Ouabari Mariotti

est l’ancien garde des Sceaux du professeur Pascal Lissouba.

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LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU-N’GUESSO,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,

PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Objet : Affaire OKO NGAKALA — Demande d’ouverture d’une procédure disciplinaire et d’examen des mesures appropriées au nom de l’égalité devant la loi, de l’exemplarité judiciaire et de la crédibilité de l’état de droit.

Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous non pas pour solliciter une faveur, mais pour rappeler une exigence républicaine : Dans un état de droit, nul n’est au-dessus de la loi, pas même celui qui est chargé de la faire respecter.

Votre propre parcours, que vous avez raconté dans « Le Manguier, le fleuve et la souris », est présenté comme celui d’un enfant parti de loin, ayant connu les difficultés de l’existence avant d’accéder aux plus hautes responsabilités de l’Etat. Votre ouvrage pose notamment la question du courage nécessaire à celui qui exerce le pouvoir et de la responsabilité qui accompagne cette fonction.

C’est précisément à cette responsabilité que nous souhaitons aujourd’hui vous confronter.

Car le dossier concernant Monsieur OKO NGAKALA (notre photo), magistrat du parquet de la République du Congo, soulève une question qui dépasse largement la personne de l’intéressé : Quelle conception de la justice voulons-nous transmettre aux citoyens congolais ?

I. LES FAITS RAPPORTES APPELLENT UNE REPONSE INSTITUTIONNELLE ADAPTEE

Selon les faits qui nous ont été rapportés, Monsieur NGAKALA, propriétaire d’un immeuble situé à Kinshasa, se serait rendu sur place à la suite d’impayés locatifs.

Constatant l’état de l’immeuble et le défaut allégué de paiement de loyers, il aurait entrepris de faire partir lui-même, séance tenante, une locataire, en se présentant à son domicile de manière agressive et en tentant de s’y introduire de force.

Alertées, les forces de police seraient intervenues.

Interrogé sur la situation, Monsieur NGAKALA aurait répondu, en substance, que le logement lui appartenait et que la locataire devait en sortir immédiatement.

Lorsque le policier lui aurait rappelé que la loi ne lui permettait pas de procéder ainsi et lui aurait demandé s’il avait donné un préavis, le magistrat aurait alors opposé à l’agent non pas un argument de droit, mais la puissance symbolique de sa fonction :

« Je suis la loi, vous savez qui je suis. »

Si ces faits sont établis, Monsieur le Président, ils ne sauraient être considérés comme une simple querelle entre propriétaire et locataire.

Ils posent une question de déontologie judiciaire.

Car le magistrat qui affirme « je suis la loi » commet, au minimum sur le plan éthique, une inversion fondamentale des principes de l’état de droit :

Le magistrat n’est pas la loi ; le magistrat est lui-même soumis à la loi.

II. LE MAGISTRAT DOIT ETRE LE PREMIER A RESPECTER LA LOI

La Constitution de la République du Congo proclame que le Congo est un état de droit et rattache la République au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Elle prévoit également que le Président de la République garantit le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et préside le Conseil supérieur de la magistrature.

Le statut de la magistrature est tout aussi clair sur le principe disciplinaire : Tout manquement au devoir de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation.

Il existe donc une question simple, mais redoutable :

Si les faits reprochés à Monsieur NGAKALA sont établis, comment pourraient-ils ne pas faire l’objet d’un examen disciplinaire sérieux ?

Nous ne demandons pas que l’intéressé soit condamné sans être entendu.

Nous demandons exactement le contraire :

Une enquête régulière, contradictoire, indépendante et impartiale.

Nous demandons que les témoignages soient recueillis, que les éventuelles images ou preuves matérielles soient examinées et que Monsieur NGAKALA puisse présenter ses observations et exercer pleinement ses droits de défense.

Mais, nous demandons également qu’aucune fonction, aucun titre et aucune proximité supposée avec le pouvoir ne puisse faire obstacle à l’application normale des règles disciplinaires.

III. MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ DEJA DEMONTRE QUE LA REVOCATION D’UN MAGISTRAT N’EST PAS UN TABOU

Cette demande n’est pas théorique.

Le 5 mai 2023, vous avez signé le décret portant révocation de neuf magistrats de l’ordre judiciaire, après que le Conseil supérieur de la magistrature eut délibéré en matière disciplinaire.

Parmi les fautes alors retenues figuraient notamment :

L’opposition illégale à l’exécution d’une décision de justice ;

L’abus d’autorité ;

L’arrestation et la détention arbitraires ;

La concussion ;

Le règlement de questions de propriété dans des conditions ayant justifié une sanction disciplinaire.

Le décret est public et constitue un précédent institutionnel incontestable.

Dès lors, Monsieur le Président, notre interrogation est simple :

La discipline judiciaire est-elle une règle générale ou une règle à géométrie variable ?

Si des magistrats peuvent être révoqués lorsque des manquements graves sont établis, alors la même rigueur doit pouvoir être appliquée à tout autre magistrat placé dans une situation comparable.

C’est cela, l’égalité devant la loi.

C’est cela, l’état de droit.

C’est cela, l’exemplarité.

IV. LE VERITABLE DANGER SERAIT UNE JUSTICE A DEUX POIDS, DEUX MESURES

Monsieur le Président,

Nous ne vous demandons pas de condamner Monsieur NGAKALA avant qu’il ait été entendu.

Nous vous demandons de faire en sorte que son statut ne soit pas précisément la raison pour laquelle il échapperait à l’examen auquel serait soumis n’importe quel autre magistrat.

Car le véritable scandale ne serait pas seulement le comportement reproché à un magistrat.

Le véritable scandale serait que les citoyens puissent avoir le sentiment que certains magistrats doivent respecter la loi tandis que d’autres bénéficieraient d’une protection particulière.

Une telle perception serait dévastatrice pour la confiance dans la justice.

Elle donnerait raison à ceux qui considèrent que l’état de droit est proclamé dans les textes mais appliqué différemment selon la position sociale, politique ou institutionnelle de chacun.

V. DE « LE MANGUIER, LE FLEUVE ET LA SOURIS » A LA REALITE DU POUVOIR

Monsieur le Président,

Votre livre « Le Manguier, le fleuve et la souris » évoque votre parcours personnel et politique et présente notamment l’idée d’un dirigeant appelé à répondre de son action devant son peuple.

C’est précisément sur cette responsabilité que nous vous interpellons.

Un Président de la République ne peut être seulement celui qui nomme.

Il doit aussi être celui qui garantit que les institutions fonctionnent.

La Constitution vous confie expressément la présidence du Conseil supérieur de la magistrature et fait de celui-ci l’organe qui statue comme conseil de discipline et intervient dans la gestion de la carrière des magistrats.

Votre responsabilité institutionnelle est donc considérable.

Mais, cette responsabilité ne devrait jamais être comprise comme le pouvoir de protéger ou de condamner selon la proximité personnelle.

Elle devrait être comprise comme le devoir de garantir l’égalité de TOUS devant les règles de la République.

VI. LES QUESTIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RESTENT D’UNE BRULANTE ACTUALITE

Certains ouvrages en font état.

Dans Comment peut-on vivre libre et digne en Afrique ?, l’auteur aborde notamment les droits, les libertés, les devoirs, l’arrestation arbitraire, la détention, la défense, les voies de recours et la participation des citoyens à la conduite des affaires publiques.

Dans Qui a violé mes droits fondamentaux ?, l’auteur place précisément au centre de sa réflexion la question de la responsabilité de celui qui porte atteinte aux droits fondamentaux. L’ouvrage est d’ailleurs répertorié par la bibliothèque du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme.

Ces titres posent une question qui dépasse la littérature juridique :

Qui protège le citoyen lorsque celui qui prétend faire respecter le droit donne lui-même l’impression de s’en affranchir ?

Et nous ajoutons :

Qui protège la crédibilité de la justice lorsque l’un de ses serviteurs est accusé de confondre son autorité personnelle avec l’autorité de la loi ?

VII. NOUS NE DEMANDONS PAS UNE JUSTICE D’EXCEPTION

Notre démarche n’est pas dirigée contre Monsieur NGAKALA en tant que personne.

Elle est dirigée contre une éventuelle justice d’exception, quelle qu’en soit la victime ou le bénéficiaire.

Nous ne demandons pas qu’il soit révoqué parce qu’il est accusé.

Nous demandons que, si les faits sont établis après une procédure régulière, les sanctions prévues par le statut de la magistrature soient appliquées avec la même rigueur que pour les autres magistrats.

Et si, au regard de la gravité des faits établis, la révocation est juridiquement justifiée, alors elle doit être envisagée sans considération de personne.

VIII. MONSIEUR LE PRESIDENT, LA QUESTION EST DESORMAIS CELLE DE L’EXEMPLARITE

Monsieur le Président,

Vous avez entre vos mains une occasion de démontrer que la République congolaise peut appliquer à ses propres serviteurs les principes qu’elle proclame.

Vous pouvez faire en sorte que cette affaire ne soit pas interprétée comme une affaire de protection d’un magistrat.

Vous pouvez faire en sorte qu’elle devienne, au contraire, un exemple d’égalité devant la discipline judiciaire.

Nous vous demandons donc solennellement :

1. de faire examiner sans délai les faits reprochés à Monsieur OKO NGAKALA par les autorités compétentes ;

2. de veiller à l’ouverture, si les conditions légales sont réunies, d’une procédure disciplinaire régulière ;

3. de faire examiner, si la gravité des faits et les textes applicables le permettent, la nécessité d’une mesure provisoire destinée à préserver la crédibilité de l’institution judiciaire ;

4. de garantir à l’intéressé tous les droits de la défense et la présomption d’innocence ;

5. et, si les faits sont établis et constituent des manquements graves justifiant la révocation, de faire appliquer la sanction prévue par la loi, sans privilège ni protection particulière.

IX. NOTRE DERNIERE QUESTION

Monsieur le Président,

Dans votre livre, vous racontez le parcours d’un homme qui, enfant, devait parcourir une très longue distance pour poursuivre ses études.

Aujourd’hui, c’est la République qui vous demande de parcourir une autre distance :

Celle qui sépare le pouvoir de l’autorité,

Le privilège de l’égalité,

La protection de la justice,

Le discours sur l’état de droit de sa mise en œuvre concrète.

La République ne demande pas que ses magistrats soient humiliés.

Elle demande qu’ils soient exemplaires.

Elle ne demande pas que les puissants soient persécutés.

Elle demande qu’ils soient soumis aux mêmes règles que les autres.

Elle ne demande pas une vengeance.

Elle demande la justice.

Monsieur le Président,

Si Monsieur NGAKALA est innocent, que la procédure le démontre et qu’il soit réhabilité.

S’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, que la loi le sanctionne.

Mais, dans les deux cas, que la République puisse constater une chose :

Au Congo, nul n’est la loi.

La loi est au-dessus de tous.

C’est à cette condition seulement que la justice peut conserver son honneur, que le magistrat peut conserver son autorité et que le citoyen peut continuer à croire en la République.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président de la République, de faire de cette affaire non pas une affaire de personne, mais une affaire d’état de droit.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Genève, le 10 septembre 2026

Me Maurice MASSENGO-TIASSE

Docteur d’Etat en droit

Spécialiste en droit international des droits de l’homme

Diplômé de l’Institut des hautes études internationales (Université de Paris 2)

Ancien vice-président de la Commissaire nationale des droits de l’homme du Congo.

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Le Sénégal a besoin d’une politique qui ne se contente pas de suivre les recettes importées, mais, qui s’ancre dans ses réalités, ses défis et ses solutions propres. Touba D’abord n’est pas qu’une priorité géographique, c’est une philosophie : Celle d’un développement équilibré, où chaque décision respecte notre terre, notre eau et notre peuple. L’environnement ne peut plus être une question secondaire. Il doit être au cœur de notre action, car protéger notre terre, c’est protéger notre avenir (sur notre photo, le premier ministre Lo prononce son discours de politique générale).

Cela signifie repenser notre rapport aux ressources naturelles : Une agriculture résiliente, fondée sur des techniques durables comme l’agroécologie, qui préservent nos sols tout en nourrissant notre population. Cela signifie aussi investir massivement dans les énergies renouvelables, comme le solaire et l’éolien, pour créer des emplois locaux et réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées. Le reboisement de nos zones dégradées, la protection de nos forêts sacrées et la gestion durable de nos cours d’eau doivent devenir des priorités nationales. Le Sénégal a le potentiel pour devenir un modèle en Afrique en matière de développement durable, à condition que nos dirigeants osent enfin innover et s’appuyer sur nos forces locales.

Notre jeunesse mérite un avenir où elle peut vivre dans un environnement sain, travailler sur une terre fertile et contribuer à une économie qui ne sacrifie pas la nature au nom d’une croissance éphémère. Le Parti NADEMS propose une alternative : Un Sénégal où l’eau, l’énergie et la terre sont gérées avec sagesse, où chaque citoyen a sa place dans un projet collectif. Nous ne parlons pas de croissance à tout prix, mais, de prospérité partagée et durable, où la justice sociale, l’éducation et la citoyenneté vont de pair avec la préservation de notre patrimoine naturel.

La spiritualité de Touba nous rappelle que le vrai développement est celui qui nourrit l’âme autant que le corps. C’est pourquoi notre programme place l’écologie, la justice sociale et l’éducation sur le même pied. Un pays qui néglige son environnement néglige aussi son peuple. Il est temps de changer de cap, de passer des discours aux actes, et de construire un Sénégal qui, non seulement, survit, mais, rayonne.

Ensemble, nous pouvons faire de cette vision une réalité.

Samba Kara NDIAYE.

Président du Parti NADEMS.

Leader du mouvement pour la vérité et la justice sociale.

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Mais, derrière cette brillante trajectoire professionnelle, se trouve une histoire personnelle particulièrement significative. Jean Bahebeck n’est pas devenu médecin uniquement par désir de réussite sociale. Sa vocation est née d’un drame qui l’a profondément marqué lorsqu’il était encore élève.

Son professeur de musique de sixième avait été victime d’un accident de la circulation. Transporté à l’hôpital Laquintinie de Douala, il ne put être opéré à temps, faute de chirurgien disponible. Il mourut des suites de cet accident. Pour le jeune Jean Bahebeck, cette disparition fut un choc. Il était triste et ne comprenait pas comment un homme pouvait mourir simplement parce qu’il n’y avait pas, au moment voulu, le spécialiste capable de le sauver.

Sa grand-mère lui donna alors une leçon qui allait orienter toute son existence : La meilleure manière de pleurer son professeur était de devenir lui-même chirurgien afin que de tels drames ne se produisent plus.

Plutôt que de rester prisonnier de la douleur ou de la colère, il fallait transformer l’épreuve en engagement. Plutôt que de seulement pleurer les morts, il fallait travailler pour sauver les vivants. 

Jean Bahebeck a ainsi choisi de répondre à un drame individuel par une œuvre collective. Des décennies plus tard, son bilan témoigne de la profondeur de cette décision. Former un médecin, c’est déjà contribuer à sauver des milliers de vies, car chaque médecin formé pourra à son tour soigner, enseigner et transmettre. Former des milliers de médecins revient donc à participer indirectement à la transformation d’un système de santé tout entier.

C’est pourquoi il serait réducteur de considérer Jean Bahebeck uniquement comme un médecin passionné ou comme un universitaire au caractère bien trempé. Il est aussi, à sa manière, un bâtisseur. Sa contribution à la formation des ressources humaines camerounaises constitue probablement l’une de ses plus grandes œuvres.

Et pourtant, paradoxalement, un homme qui a autant donné à son pays n’a pas toujours bénéficié d’une reconnaissance nationale à la hauteur de son parcours.

Jean Bahebeck n’est pas connu pour avoir sa langue dans sa poche. Il parle, critique, interpelle et refuse de se conformer à la logique du silence lorsqu’il estime que l’intérêt du pays est en jeu. Cette liberté de parole peut déranger. Elle peut même isoler. Mais, elle constitue aussi une qualité rare dans un environnement où beaucoup préfèrent la prudence, la flatterie ou le calcul politique.

C’est ici que se pose la question de son engagement politique. Jean Bahebeck milite au sein de l’Union des populations du Cameroun (UPC), parti historique de la lutte pour l’indépendance du pays. Il nourrissait l’ambition de représenter son parti à l’élection présidentielle d’octobre 2025. Mais, cette ambition ne s’est finalement pas concrétisée, puisque le parti lui a préféré Dominique Yamb Ntiba.

Il aurait pu être déçu. Il aurait pu considérer cette décision comme une injustice personnelle. Il aurait pu aussi conclure que son expérience, son intelligence, son parcours professionnel et son engagement n’étaient pas suffisamment reconnus. Faut-il pour autant considérer qu’il a échoué ?

La réponse est non car

La politique nous enseigne une vérité souvent oubliée : Avoir les qualités pour diriger un pays ne signifie pas forcément que l’on sera appelé à le diriger. L’Histoire africaine offre d’ailleurs plusieurs exemples d’intellectuels de grande valeur qui n’ont jamais accédé à la magistrature suprême, malgré leur stature, leurs idées et leur engagement. Je pense notamment à Cheikh Anta Diop au Sénégal, à Joseph Ki-Zerbo au Burkina Faso, à Abel Goumba en République centrafricaine, à Francis Wodié et Zadi Zaourou en Côte d’Ivoire, ou encore, à Léopold Gnininvi au Togo. Tous ont contribué, chacun à leur manière, à la réflexion et au combat politique de leur pays. Tous n’ont pas gouverné. Mais, leur absence du pouvoir suprême ne signifie nullement que leur passage dans la vie publique a été inutile.

Il faut donc se méfier de cette conception de la réussite politique qui réduit le service de la nation à l’occupation d’un fauteuil présidentiel ou ministériel. Un pays ne se construit pas seulement dans les palais présidentiels. Il se construit également dans les hôpitaux, les universités, les écoles, les laboratoires, les associations, les entreprises, les villages et les quartiers.

Jean Bahebeck peut ne jamais devenir président de la République. Il peut même ne jamais occuper une fonction gouvernementale importante. Cela ne diminuera en rien ce qu’il a déjà accompli. La véritable question devrait d’ailleurs être celle-ci : Qu’est-ce que le Cameroun a reçu de Jean Bahebeck ?

Il a reçu un chirurgien. Il a reçu un enseignant. Il a reçu un formateur. Il a reçu un intellectuel qui ose parler. Il a reçu un citoyen qui refuse de considérer comme normale la situation d’un pays confronté à de nombreuses difficultés. Il a reçu un homme qui croit que le Cameroun peut se relever à condition de placer les bonnes personnes aux bons endroits et de donner réellement leur chance aux compétences nationales. C’est peut-être là que se trouve le cœur de son engagement.

Le Cameroun n’a pas seulement besoin de présidents. Il a besoin de médecins compétents, d’enseignants exigeants, d’ingénieurs, de chercheurs, d’agronomes, d’entrepreneurs, de magistrats indépendants, d’administrateurs honnêtes et de citoyens capables de défendre l’intérêt général. Un président ne peut pas, à lui seul, transformer un pays. Il lui faut des hommes et des femmes compétents pour concevoir, exécuter et contrôler les politiques publiques.

Dans cette perspective, Jean Bahebeck a déjà accompli une partie du travail que beaucoup de responsables politiques n’ont pas réussi à accomplir. Former des médecins, c’est investir dans l’avenir. Transmettre son savoir, c’est construire une société. Refuser le silence face aux dysfonctionnements, c’est participer au débat démocratique.

Alors, doit-il regretter de ne pas avoir eu l’occasion de diriger le Cameroun ?

Je ne le pense pas.

L’essentiel n’est pas toujours de parvenir au sommet. L’essentiel est de savoir ce que l’on fait de la place que l’Histoire nous donne. Certains arrivent au pouvoir et ne laissent presque rien derrière eux. D’autres n’y arrivent jamais et laissent pourtant une empreinte profonde dans leur société.

Le parcours de Jean Bahebeck nous rappelle qu’un pays peut être servi de mille manières et que la grandeur d’un citoyen ne dépend pas nécessairement de sa proximité avec le palais présidentiel. Il y a même une forme de paradoxe dans son histoire. L’homme qui aurait voulu contribuer directement à la transformation politique du Cameroun contribue déjà, depuis des années, à sa transformation humaine. Et c’est peut-être cela, au fond, le véritable pouvoir : Celui qui permet de changer la vie des autres sans nécessairement disposer des attributs officiels du pouvoir.

Le Cameroun a besoin de retrouver cette conception du service. Il doit cesser de mesurer la valeur de ses fils et de ses filles uniquement à leurs titres, à leurs fonctions ou à leur capacité à conquérir le pouvoir. Une nation qui sait reconnaître ses bâtisseurs est une nation qui prépare son avenir.

Jean Bahebeck n’a peut-être pas été président du Cameroun. Il ne le sera peut-être jamais. Mais, cela ne veut pas dire qu’il a échoué. S’il a contribué à former des milliers de médecins, à transmettre des connaissances et à éveiller chez de nombreux jeunes le sens de la responsabilité, alors il a déjà fait quelque chose d’essentiel : Servir son pays.

Et, à bien y regarder, il l’a peut-être mieux servi que beaucoup de ministres qui ont pourtant disposé, pendant des années, de tous les moyens institutionnels pour le faire. Car, au soir d’une vie consacrée au service, ce ne sont pas les titres qui parlent le plus fort. Ce sont les vies que l’on a touchées, les consciences que l’on a éveillées et les générations que l’on a contribué à préparer.

Jean Bahebeck peut donc continuer son combat sans regret. Le Cameroun a besoin de ses voix libres, de ses compétences et de ses citoyens qui refusent de s’accommoder du délabrement et de la décomposition de leur pays.

Jean-Claude Djéréké

est professeur de littérature à l’Université de Temple (Etats-Unis)

L’article CAMEROUN : Jean Bahebeck médecin respecté et homme politique irrespectueux est apparu en premier sur Afrique Education.

Une pauvreté qui progresse

La France reste une grande puissance économique et l’un des pays disposant des systèmes de protection sociale les plus développés au monde. Pourtant, derrière cette image, la précarité gagne du terrain.

Les derniers chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)  sont préoccupants : En 2024, 9,8 millions de personnes vivant en France métropolitaine étaient sous le seuil de pauvreté monétaire, fixé à 1 337 euros par mois pour une personne seule (sur notre photo, les Françaises fouillent dans les poubelles pour vivre). Le taux de pauvreté atteint ainsi 15,4 %, son niveau le plus élevé depuis le début de la série statistique en 1996.

Ces chiffres ne signifient évidemment pas que 15,4 % des Français vivent dans la misère. Mais, ils témoignent d’une fragilisation importante d’une partie de la population : Familles monoparentales, enfants, travailleurs aux revenus modestes, personnes seules et ménages confrontés à l’augmentation du coût de la vie.

La pauvreté se mesure aussi dans les situations concrètes : Difficultés à payer son logement, ses factures, ses déplacements ou encore son alimentation.

Les images diffusées sur les réseaux sociaux montrant des personnes récupérant de la nourriture dans des poubelles, parfois, dans des quartiers particulièrement aisés, suscitent régulièrement l’indignation. Il faut évidemment se garder de transformer des vidéos isolées en statistiques. Mais, elles illustrent une réalité que les associations de solidarité connaissent depuis longtemps : La précarité alimentaire existe bel et bien dans la France d’aujourd’hui.

Une situation budgétaire de plus en plus contrainte

A cette fragilité sociale, s’ajoute une situation financière préoccupante.

En 2025, le déficit public français s’est élevé à 152,5 milliards d’euros, soit 5,1 % du PIB. Dans le même temps, les prélèvements obligatoires ont représenté 43,6 % du PIB. ⁠

Autrement dit, l’Etat et les administrations publiques doivent composer avec des dépenses considérables alors même que la dette accumulée limite leurs marges de manœuvre.

La question n’est donc plus seulement de savoir combien l’Etat dépense, mais, pour quelles priorités il dépense.

Toujours plus pour la défense ?

Le contexte international explique, en partie, l’augmentation des dépenses militaires. La guerre en Ukraine, les tensions internationales et le retour de la question de la défense européenne ont conduit la France à accélérer son effort militaire.

La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit ainsi 413 milliards d’euros pour les armées sur la période. Pour 2026, le gouvernement a prévu une nouvelle augmentation très importante du budget de la défense, supérieure à celle initialement prévue par la programmation. ⁠

Ces dépenses peuvent naturellement être justifiées par la nécessité de protéger le territoire national et de renforcer l’autonomie stratégique française.

Mais, une question demeure : Jusqu’où peut-on accroître l’effort militaire lorsque, parallèlement, on demande aux citoyens d’accepter des économies, des hausses de prélèvements ou une réduction de certaines dépenses publiques ?

La question n’est pas de savoir s’il faut défendre la France. Elle est de savoir comment hiérarchiser les priorités lorsque les ressources sont limitées.

Le soutien à l’Ukraine : Solidarité ou priorité budgétaire ?

Depuis l’invasion russe de février 2022, la France soutient l’Ukraine sur les plans militaire, financier et humanitaire.

Ce soutien répond à une conception de la sécurité européenne : Pour Paris, aider l’Ukraine revient aussi à défendre l’ordre de sécurité européen et les intérêts stratégiques de la France.

Mais, cette politique a nécessairement un coût.

Il est donc parfaitement légitime qu’un citoyen français demande : Combien sommes-nous prêts à consacrer à cette guerre et pendant combien de temps ?

Poser cette question ne signifie ni soutenir la Russie ni abandonner l’Ukraine. Dans une démocratie, il est normal de discuter du montant des engagements internationaux, surtout, lorsque le pays connaît, lui-même, des difficultés budgétaires et sociales.

Et la politique française en Afrique ?

La question est encore plus sensible lorsqu’il s’agit de l’Afrique.

Depuis les indépendances, la France a entretenu avec plusieurs Etats africains des relations politiques, économiques et militaires particulièrement étroites. Les interventions militaires françaises sur le continent ont été nombreuses et le terme de « Françafrique » a été utilisé pour désigner les réseaux d’influence et les relations privilégiées entretenues avec certains régimes.

Il serait toutefois historiquement excessif d’affirmer que la France aurait systématiquement organisé des complots, renversé des gouvernements ou remplacé des dirigeants africains uniquement pour servir ses intérêts. Les situations diffèrent considérablement selon les pays et les périodes.

Mais, cela n’interdit nullement de poser une question de fond : La France doit-elle continuer à consacrer des ressources importantes à ses engagements extérieurs alors qu’elle éprouve, elle-même, des difficultés à financer certaines de ses priorités nationales ?

D’ailleurs, le mouvement actuel est déjà perceptible dans l’aide publique au développement : Le budget français consacré à cette politique a été fortement réduit en 2026. Les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » sont passés de 4,37 milliards d’euros en 2025 à environ 3,67 milliards en 2026. ⁠

La France, elle-même, semble donc confrontée à la nécessité de revoir ses engagements extérieurs.

Une question de cohérence

Le problème n’est finalement pas celui de la solidarité internationale.

Une grande puissance a des responsabilités internationales. Elle ne peut pas se désintéresser de la sécurité de l’Europe, de l’Afrique ou des grands équilibres internationaux.

Mais, elle ne peut pas, non plus, ignorer les difficultés de sa propre population.

Lorsque près de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, lorsque le déficit public atteint plus de 150 milliards d’euros et lorsque les prélèvements obligatoires dépassent 43 % du PIB, les choix budgétaires deviennent nécessairement un sujet politique majeur.

Il ne suffit plus de demander aux Français de faire des efforts. Il faut aussi leur expliquer où va l’argent public, quelles sont les priorités retenues et pourquoi certaines dépenses sont considérées comme indispensables tandis que d’autres sont réduites.

Pour une véritable hiérarchie des priorités

La question que l’on devrait poser n’est donc pas : « Faut-il aider les autres ? »

Elle serait plutôt :

« Jusqu’où peut-on aider les autres lorsque l’on peine soi-même à garantir à tous ses propres citoyens des conditions de vie dignes ? »

La France peut être solidaire de l’Ukraine, présente en Afrique et engagée dans la défense européenne. Mais, elle doit, également, être capable de lutter efficacement contre la pauvreté, de protéger les plus fragiles, de préserver son système de santé, son école et ses services publics.

Il ne s’agit pas d’opposer les Français aux Ukrainiens, ni les Français aux Africains.

Il s’agit de rappeler une évidence : Un Etat ne peut multiplier indéfiniment ses engagements sans tenir compte de ses ressources et de la situation de sa propre population.

Dans une démocratie, les citoyens sont en droit d’exiger, non seulement, de la solidarité, mais également, de la cohérence, de la transparence et une véritable hiérarchisation des priorités.

Car lorsque l’on demande toujours davantage d’efforts à ceux qui vivent déjà difficilement, une question finit inévitablement par se poser :

Qui doit faire les sacrifices, et pour quelles priorités ?

 Dr Lahcen Benchama

L’article FRANCE : Très inquiétante et grandissante paupérisation est apparu en premier sur Afrique Education.

Chaque année, des milliards de F CFA sont dépensés par l’Etat. Pourtant, à Matam, Tambacounda, Kolda ou Diourbel, les populations se demandent : Où passe cet argent ? Pourquoi les budgets alloués ne se transforment-ils pas en eau potable, en écoles, en centres de santé ou en emplois pour nos jeunes ?

Aujourd’hui, le Parti NADEMS brise le silence. Les dépenses publiques ne reflètent pas les réalités des territoires et des populations oubliés. Elles reflètent trop souvent les priorités d’une élite déconnectée, concentrée à Dakar (sur notre photo, le palais de l’Assemblée nationale).

Dans le Sahel sénégalais, l’eau est une lutte quotidienne. Les femmes et les jeunes filles parcourent des kilomètres chaque jour pour remplir des bidons d’une eau souvent impropre à la consommation. A Touba, ville sainte et symbole spirituel du Sénégal, des milliers de fidèles manquent encore d’eau potable.

Comment un pays peut-il se développer quand sa population passe plus de temps à chercher de l’eau qu’à travailler ou étudier ? Dans le département de Matam, des villages entiers dépendent de puits traditionnels, souvent, asséchés pendant la saison sèche. Pourtant, des milliards sont dépensés en infrastructures urbaines à Dakar, alors que des solutions existent. Le barrage de Diama pourrait irriguer Touba et ses environs. Le Parti NADEMS propose, également, la construction d’une usine de désalinisation à Potou, dans le cadre de son programme Le Chemin de l’Espoir, pour fournir de l’eau potable à Diourbel et Kaolack.

L’eau n’est pas un luxe. C’est un droit fondamental.

Dans les zones rurales, mourir d’une maladie évitable est une réalité. Les centres de santé manquent de tout : Médicaments, personnel soignant, électricité, et même eau courante.

A Tambacounda, des femmes accouchent encore à la bougie, faute d’électricité dans les maternités. Des enfants meurent de maladies hydriques, faute d’eau potable. Où est la justice quand un hôpital de campagne n’a même pas les moyens de soigner une simple fièvre ?

Le Parti NADEMS propose un plan d’urgence pour équiper les centres de santé ruraux en médicaments et en personnel, ainsi qu’une allocation budgétaire spécifique pour les régions du Sahel, où les besoins sont les plus criants.

Dans le Sahel, aller à l’école est un parcours du combattant. Les classes sont surchargées, les enseignants sous-payés et démotivés, et les infrastructures vétustes. Comment peut-on parler de développement quand des générations entières sont privées d’éducation ?

A Kolda, des élèves étudient sous des arbres, faute de salles de classe. Pourtant, des millions sont dépensés en bourses pour les élites urbaines, alors que les enfants des campagnes n’ont même pas de quoi écrire.

Le Parti NADEMS exige une réallocation des budgets éducatifs vers les zones rurales et la construction d’écoles adaptées aux réalités locales, en partenariat avec les communautés.

Dans le Sahel, le chômage est une condamnation. Les jeunes n’ont d’autre choix que de quitter leurs terres pour Dakar ou l’étranger, souvent, au péril de leur vie. Pourquoi l’Etat ne crée-t-il pas des emplois là où les besoins sont les plus grands ?

A Diourbel, des jeunes diplômés vendent des crédits de téléphone dans la rue, faute d’opportunités. Pourtant, des milliards sont investis dans des projets pharaoniques à Dakar, alors que des solutions locales existent. Développer l’agriculture irriguée grâce à l’eau du barrage de Diama. Créer des centres de formation professionnelle pour les métiers de l’artisanat, de l’agriculture et du tourisme religieux à Touba.

Les routes, les ponts, les bâtiments administratifs : Tout ou presque est concentré à Dakar. Pendant ce temps, les régions du Sahel restent isolées et abandonnées.

La route Dakar-Touba est en bon état, mais, dès que l’on s’éloigne des grands axes, les pistes deviennent impraticables. Comment peut-on parler de développement équilibré quand des régions entières sont coupées du monde ?

Le Parti NADEMS propose un plan de désenclavement pour les zones rurales, avec des routes et des transports publics accessibles, ainsi que, la décentralisation des investissements. Chaque région doit bénéficier de son propre budget pour ses priorités.

Le Sahel est le grenier à céréales du Sénégal, mais, les agriculteurs sont laissés à eux-mêmes. Les subventions arrivent en retard, les semences sont de mauvaise qualité et l’irrigation est quasi inexistante.

A Matam, des paysans cultivent encore à la main, faute de matériel agricole. Pourtant, des milliards sont dépensés en importations de riz, alors que, le Sahel pourrait nourrir le Sénégal.

Le Parti NADEMS exige un soutien réel à l’agriculture familiale, avec des subventions ciblées et un accès à l’eau pour l’irrigation. La construction de l’usine de désalinisation à Potou, prévue dans notre programme, Le Chemin de l’Espoir, permettra de fournir de l’eau aux champs de Diourbel et Kaolack.

Dans le Sahel, l’électricité est un luxe. Les coupures sont fréquentes et de nombreux villages ne sont même pas raccordés au réseau. Comment peut-on parler de modernité quand des régions entières vivent dans l’obscurité ?

A Tambacounda, les étudiants révisent leurs examens à la lampe à pétrole. Pourtant, des milliards sont dépensés en subventions pour les grandes entreprises, alors que, des solutions locales, comme l’énergie solaire ou le biogaz, existent.

Le Parti NADEMS propose un plan d’électrification rurale basé sur les énergies renouvelables et des investissements dans les mini-réseaux électriques pour les zones isolées.

Touba, ville sainte et cœur spirituel du Sénégal, doit devenir le symbole d’une nouvelle gouvernance. Si nous réussissons à Touba, nous réussirons dans tout le Sahel.

Nos projets phares incluent l’accès à l’eau potable pour tous d’ici 2029, grâce au barrage de Diama et à la construction de l’usine de désalinisation à Potou, prévue dans notre programme, Le Chemin de l’Espoir. Nous visons, également, la création d’un pôle économique et religieux pour générer des emplois locaux et retenir les jeunes, ainsi que, des infrastructures dignes : Routes, hôpitaux, écoles et énergie pour tous.

Le Parti NADEMS propose, également, de valoriser le F CFA comme monnaie indépendante de l’euro, pour financer nos propres priorités, sans dépendre des décisions étrangères. Nos ressources doivent servir nos populations, pas les intérêts des élites urbaines.

Nous exigeons la décentralisation des budgets, afin que chaque région puisse gérer ses propres ressources pour ses propres besoins, ainsi que, la transparence totale. Les populations doivent savoir où va chaque F CFA dépensé en leur nom. Enfin, nous voulons une participation citoyenne, où les communautés sont associées aux décisions qui les concernent.

Les dépenses publiques du Sénégal ne reflètent pas les réalités des populations et des territoires oubliés. Elles reflètent les priorités d’une élite qui a tourné le dos au Sahel, aux campagnes et aux villes saintes comme Touba.

Le Parti NADEMS refuse cette injustice. Nous proposons un Sénégal où chaque F CFA est investi pour le bien-être de tous, pas seulement, pour une minorité privilégiée.

Exigez des comptes. Rejoignez Le Chemin de l’Espoir pour un Sénégal où l’eau, la santé, l’éducation et le travail ne sont plus des privilèges, mais, des droits pour tous.

Ensemble, changeons le Sénégal. Ensemble, bâtissons un avenir où personne n’est laissé pour compte.

Samba Kara NDIAYE.

Président du Parti NADEMS.

Leader du Mouvement pour la Vérité et la Justice Sociale.

L’article SENEGAL : Le gaspillage des fonds publics est apparu en premier sur Afrique Education.

Pour que chaque Sénégalais – où qu’il soit – ait accès à la santé, au travail, et à une vie digne, il faut briser les distances. Il faut relier les hommes entre eux, et relier les hommes à leurs droits. Le chemin de fer est cette épine dorsale qui portera le Sénégal vers son avenir. Aujourd’hui, avec Le Chemin de l’Espoir, nous proposons une révolution pacifique : Une commune, une gare. Parce que le développement ne se décrète pas, il se construit, rail après rail (sur notre photo, la ville de Touba, la deuxième ville du Sénégal).

Au Sénégal, l’accès aux soins reste une épreuve pour des milliers de nos concitoyens. Malgré la présence de l’hôpital de Touba, des milliers de Sénégalais sont contraints de prendre des charrettes pour rejoindre les structures de santé, souvent, après des heures de voyage épuisant. Pire encore, les médicaments coûtent si cher que beaucoup ne peuvent même pas acheter leurs ordonnances. Combien de vies se jouent dans ces trajets interminables ? Combien de familles doivent choisir entre se soigner et se nourrir ? Cette réalité est inacceptable. La santé ne doit pas être un luxe, mais un droit.

Des ramifications ferroviaires équipées de trains médicaux, avec des médecins, des infirmiers, et des équipements de base, s’arrêteront régulièrement dans les communes les plus isolées, offrant des consultations, des vaccinations, et des dépistages. Plus besoin de charrettes : Le train amènera les soins jusqu’à vous.

Une logistique rapide et abordable permettra le transport des médicaments à prix maîtrisés entre les hôpitaux, comme celui de Touba, et les zones reculées, en partenariat avec des laboratoires locaux pour réduire les coûts. Des subventions ciblées pour les médicaments essentiels permettront à chaque Sénégalais de se soigner sans se ruiner. Le rail n’est pas qu’un moyen de transport, c’est un moyen de survie.

Touba, déjà, au cœur de notre programme, deviendra un pôle médical accessible à tous, desservi par un réseau ferroviaire moderne. Plus de charrettes, plus de souffrances : Un train pour la vie.

Notre objectif est simple : Chaque commune sénégalaise doit avoir sa gare. Pas seulement comme un point d’arrêt, mais, comme un pôle économique, social, et citoyen.

Economiquement, cela réduira les coûts de transport pour les agriculteurs, qui pourront acheminer leurs récoltes vers les marchés nationaux, en lien avec nos projets d’irrigation à Diourbel et Kaolack. Cela créera, aussi, des emplois locaux autour des gares : Commerces, services, et artisanat.

Socialement, cela mettra fin à l’isolement des zones rurales. Les jeunes pourront étudier, travailler, et innover sans quitter leur terre natale. Les familles pourront se retrouver plus facilement, renforçant les liens sociaux.

Citoyennement, les gares deviendront des lieux de débat et d’éducation, en écho à notre chronique Le Chemin de la Vérité. Des espaces dédiés aux réunions publiques, aux formations, ou aux campagnes de sensibilisation y seront aménagés.

La gare de Touba ne sera pas qu’un simple arrêt. Elle sera un symbole : Un marché couvert pour les produits locaux, un centre de formation pour les jeunes, en partenariat avec les écoles coraniques et les universités, et un espace de citoyenneté, où chacun pourra s’informer, participer, et s’engager pour son pays.

Parce que nous ne faisons pas de promesses en l’air, notre programme, Le Chemin de l’Espoir et Touba d’Abord, est concret, intégré, et centré sur les citoyens. Nous ne séparons pas l’eau de la santé, ni le rail de l’économie. Tout est lié, comme les maillons d’une même chaîne. Nos projets sont pensés avec les Sénégalais, pas pour eux. La révolution pacifique Ensemble Nous Pouvons en est la preuve. Chaque F CFA investi sera traçable, parce que la confiance se mérite.

Contrairement aux gouvernements précédents, nous ne laisserons aucune commune de côté. Pas de favoritisme, pas d’oubli. Une commune, une gare, c’est notre engagement.

L’eau, la santé, le rail : Trois droits fondamentaux qui doivent voyager ensemble. En 2029, le Sénégal aura un choix à faire : Continuer sur la voie des inégalités et de l’oubli, ou emprunter Le Chemin de l’Espoir, celui d’un pays uni, solidaire, et tourné vers l’avenir.

Rejoignez-nous. Ensemble, construisons le Sénégal de demain.

Samba Kara NDIAYE.

Leader du mouvement pour la vérité et la justice sociale.

L’article SENEGAL : Le Chemin de l’Espoir ou le Sénégal de demain est apparu en premier sur Afrique Education.

L’éditorial du professeur Paul TEDGA se trouve dans le numéro 560 de septembre 2026 d’Afrique Education, disponible sur la boutique de la revue. Composez www.afriqueeducation.com et laissez vous conduire jusqu’à l’obtention du pdf. Le numéro 560 de septembre 2026 d’Afrique Education sera en vente chez les marchands de journaux en fin de semaine prochaine.

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Il est des moments où les événements imposent de sortir du langage convenu de la diplomatie. La récente crise migratoire autour de Ceuta, les événements survenus à Fnideq et les tensions qui persistent aux frontières ont précisément créé l’un de ces moments.

C’est dans ce contexte qu’Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice et membre du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a effectué une sortie pour le moins remarquée. Ses déclarations ont concerné deux sujets particulièrement sensibles dans les relations entre Rabat et Madrid : Le statut de Ceuta et Melilla et la coopération maroco-espagnole en matière de migration (sur notre photo, une rencontre à Rabat entre les premiers ministres espagnol Pedro Sanchez et marocain Aziz Akhannouch).

Le ton employé par le ministre tranche avec la prudence habituelle du discours diplomatique. Il a notamment réaffirmé que la question de Ceuta et Melilla demeurait posée et que le Maroc n’avait jamais renoncé à ses revendications historiques sur les deux villes. Ses propos ont aussitôt suscité une réaction de Madrid, qui a rappelé que la souveraineté espagnole sur les deux villes n’était pas négociable.

Une réalité administrative ne signifie pas une renonciation

Il convient toutefois de distinguer clairement la réalité administrative actuelle de la position historique et politique du Maroc.

Ceuta et Melilla sont aujourd’hui administrées par l’Espagne et constituent deux villes autonomes espagnoles. Cette situation résulte d’une histoire ancienne : Ceuta est sous contrôle portugais puis espagnol depuis plusieurs siècles et Melilla est sous domination espagnole depuis la fin du XVe siècle. L’Espagne considère aujourd’hui ces deux villes comme faisant pleinement partie de son territoire.⁠

Mais cette réalité administrative ne signifie nullement que le Maroc ait renoncé à ses revendications historiques.

Le fait que Rabat n’évoque pas constamment cette question avec Madrid ne saurait davantage être interprété comme un abandon de ses positions. Il peut s’agir d’un choix diplomatique, dicté par la nécessité de préserver une relation de voisinage et de coopération particulièrement importante pour les deux pays.

Autrement dit, le silence diplomatique n’est pas nécessairement synonyme de renonciation politique.

C’est précisément ce que les propos d’Ouahbi ont eu le mérite de rappeler, même si leur formulation particulièrement directe ne pouvait qu’entraîner une réaction espagnole.

L’immigration : Une contradiction qui mérite d’être examinée

Mais, c’est sans doute sur la question migratoire que les déclarations du ministre prennent leur véritable portée.

Ouahbi a dénoncé ce qu’il considère comme une contradiction dans la coopération entre le Maroc et l’Espagne : D’un côté, le Maroc mobilise d’importants moyens pour empêcher les départs clandestins et contrôler ses frontières ; de l’autre, l’Espagne met en œuvre des procédures permettant à des migrants en situation irrégulière de régulariser leur situation.

Le ministre estime difficilement compréhensible que le Maroc soit appelé à empêcher les migrants de franchir la frontière alors que, une fois arrivés en Espagne, certains peuvent bénéficier de mécanismes de régularisation. Il a ainsi appelé à revoir les procédures et les mécanismes de coopération.

La question n’est pas anodine.

Depuis plusieurs années, le Maroc joue un rôle majeur dans la protection de la frontière Sud de l’Europe. Il assume une partie considérable du contrôle des flux migratoires à destination de l’Espagne, avec un coût humain, matériel et financier qui n’est pas négligeable.

Or, les politiques européennes ne sont pas immuables. L’Espagne elle-même a engagé des politiques de régularisation de migrants, tandis que les autorités espagnoles doivent actuellement gérer les conséquences humaines et juridiques de la dernière crise à Ceuta. ⁠

Le débat soulevé par Ouahbi mérite donc d’être posé autrement que sous l’angle de la polémique : Jusqu’où peut aller la coopération migratoire entre deux pays lorsque leurs politiques respectives ne poursuivent pas toujours les mêmes objectifs ?

Une coopération nécessaire, qui doit être repensée

La situation actuelle montre pourtant que ni le Maroc ni l’Espagne ne peuvent se permettre une rupture.

Les deux pays ont besoin l’un de l’autre. Madrid a besoin de la coopération marocaine pour contrôler les flux migratoires et sécuriser sa frontière méridionale. Rabat a, de son côté, besoin d’une relation stable avec son voisin européen, notamment, dans les domaines économique, commercial, sécuritaire et humain.

Les événements récents l’ont d’ailleurs démontré : Après la crise de fin juillet, les deux pays ont engagé des consultations sur la gestion de la situation migratoire, notamment, concernant les mineurs marocains présents à Ceuta.

La question n’est donc pas de savoir s’il faut coopérer, mais dans quelles conditions et selon quelles règles.

C’est précisément là que la réflexion d’Ouahbi prend tout son intérêt.

Un ministre qui assume son franc-parler

Abdellatif Ouahbi n’est certes pas à l’abri de la critique. Il compte des adversaires politiques et certaines de ses prises de position ont souvent suscité la controverse.

Mais, on ne peut nier une caractéristique de l’homme : Il parle rarement à mots couverts.

Avocat de formation et homme politique, il cultive un franc-parler qui peut déranger, mais qui présente aussi l’avantage de poser publiquement des questions que les responsables politiques préfèrent parfois laisser dans l’ombre.

Ses dernières déclarations ont d’ailleurs provoqué une réaction officielle de Madrid, preuve qu’elles n’étaient pas passées inaperçues. L’Espagne a fermement rejeté toute discussion sur la souveraineté de Ceuta et Melilla, tandis que le Maroc maintient sa revendication historique tout en continuant à considérer la coopération avec l’Espagne comme nécessaire.

Dire ce que l’on pense

On peut contester le ton d’Abdellatif Ouahbi. On peut discuter certaines de ses formulations. On peut même ne pas partager toutes ses analyses.

Mais, il serait injuste de réduire ses déclarations à une simple provocation politique.

Sur Ceuta et Melilla, il rappelle que la réalité administrative actuelle et la revendication historique marocaine sont deux choses différentes.

Sur l’immigration, il pose une question qui mérite une réponse : Le Maroc peut-il continuer à mobiliser ses forces pour empêcher les départs clandestins si les politiques migratoires appliquées de l’autre côté de la frontière évoluent dans une direction différente ?

Ce sont des questions sérieuses. Elles méritent mieux que des réactions épidermiques.

La diplomatie exige parfois le silence. Mais, elle n’interdit pas de poser les problèmes.

Et, sur ce terrain, Abdellatif Ouahbi a, au moins, eu le mérite de parler clairement.

Il a joué son rôle avec courage. On ne peut que saluer ses positions hardies.

Dr Lahcen Benchama

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