A l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, plusieurs maires ont été reconduits dans leurs fonctions au sein de leur commune, tandis que d’autres ont fait leur entrée dans le paysage politique français. Toutefois, si l’article 72 de la Constitution, ainsi que, l’article L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), consacrent le principe selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus, et dans les conditions prévues par la loi, ce principe n’est pas absolu et connaît plusieurs limites juridiques.

I – Un pouvoir de révocation possible et strictement encadré par la loi

Conformément à l’article L. 2122-16 du CGCT, « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres » (sur notre photo, le président de la République et son premier ministre actuel, Sébastien Lecornu). Par conséquent, le gouvernement dispose du pouvoir de suspendre ou de révoquer le maire, ainsi que, ses adjoints lorsqu’une faute leur est imputable. En France, plusieurs maires ont déjà fait l’objet d’une révocation au cours de leur mandat. A titre d’exemple, Stéphane Sieczkowski-Samier, maire de Hesdin (Pas-de-Calais), avait été révoqué le 21 août 2019 ; Jean-Paul Goudou, maire de Saint-Privat (Hérault), a été révoqué par un décret du 22 août 2013 ; ou encore, Ahmed Souffou, maire de Koungou (Mayotte), a été révoqué en Conseil des ministres le 12 janvier 2011. Ce pouvoir ainsi conféré au gouvernement ne saurait être regardé comme contraire à la Constitution, car les Sages du Conseil constitutionnel ont affirmé que la procédure de révocation d’un maire par décret en Conseil des ministres est conforme à la Constitution (CE, 24 octobre, 2011, M. A.) ; (Cons. Const., 13 janvier 2012, n° 2011-2010-QPC).

A cet égard, les dispositions constitutionnelles et législatives qui confèrent ce pouvoir au gouvernement, visent à réprimer les manquements graves et répétés aux obligations attachées aux fonctions de maire, en mettant fin à des agissements dont la gravité particulière est dûment caractérisée (CE, 19 décembre 2019, n° 434071). Le gouvernement dispose donc d’un large pouvoir d’appréciation sur la matérialité des faits avant de prendre l’initiative de suspendre ou de révoquer un maire, d’autant plus qu’aucun texte, ni aucun principe général du droit, n’enferment dans un délai déterminé le prononcé de la révocation prévue. Une révocation peut donc être établie après plusieurs mois où les faits fautifs ont été commis par un maire. Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’égard des maires, pour divers motifs de manquements, comme, par exemples, des propos outranciers lors d’une cérémonie commémorative publique (CE, 27 février 1981, n°14361) ; en raison de graves négligences dans le budget communal (CE, 2 mars 2010, n°328843) ; pour avoir utilisé des ressources municipales afin de financer une campagne électorale (CE, 19 décembre 2019, n°434071) ; ou encore,  pour des faits d’aide au séjour irrégulier des étrangers, d’usage de faux et de corruption (CE, 7 novembre 2012, n°348771). Cependant, les révocations prononcées en Conseil des ministres demeurent exceptionnelles et, sauf circonstances particulières, le gouvernement privilégie toujours le dialogue via le représentant de l’Etat dans le territoire (préfet).  

II – Le droit d’appel des maires face à une décision administrative défavorable

Lorsqu’un maire estime qu’une décision administrative défavorable prise à son encontre par le Conseil des ministres porte atteinte à ses droits ou à l’exercice de ses fonctions, il lui est loisible, sous réserve du respect des conditions de recevabilité requises, d’introduire, par le ministère d’avocat, un recours contentieux devant le juge administratif compétent en vue d’en obtenir l’annulation. A cet égard, le contrôle exercé par le juge administratif sur une telle sanction ne présente aucun caractère « exceptionnel » ou « dérogatoire ». En effet, quand bien même la mesure contestée viserait un élu de la République investi d’un mandat municipal issu du suffrage et exerçant des fonctions au nom des administrés de sa commune, le juge ne se départit pas des exigences ordinaires du contrôle juridictionnel. Il exerce ainsi un contrôle qualifié de « normal » sur la légalité de la sanction prononcée, appréciant, au regard des faits de l’espèce, la matérialité des griefs reprochés, leur gravité, ainsi que l’adéquation de la mesure prise à la situation en cause. Par conséquent,le juge exercera un contrôle sur la qualification des faits en appréciant si ceux-ci étaient de nature à justifier une telle révocation (CE, 2 mars 2010, Dalongeville).

En ce sens, le droit d’appel constitue dans un état de droit, une garantie essentielle de sécurité juridique. A ce titre, il assure à toute autorité sanctionnée, y compris à un élu local, la possibilité de contester utilement une décision administrative qu’elle estime irrégulière ou disproportionnée. Toutefois, si la France a, à la faveur des grandes lois de décentralisation (1982-1986), renforcé les compétences et l’autonomie des collectivités territoriales, il n’en demeure pas moins que le législateur a entendu maintenir un cadre juridique strict destiné à encadrer l’exercice des fonctions municipales. Dès lors, si le maire dispose d’une légitimité démocratique tirée du suffrage local, son comportement dans l’exercice de ses fonctions n’échappe pas au contrôle de l’Etat, de sorte qu’en présence de manquements d’une particulière gravité, il peut faire l’objet d’une suspension ou d’une révocation prononcée dans les conditions prévues par la loi.

Marc Aurélien TEDGA

Titulaire d’un BTS Systèmes numériques informatiques et réseaux (Académie de Versailles).

Titulaire d’une Licence 3 en Administration publique, parcours État à l’IPAG de l’Université de Poitiers (Centre universitaire de Paris-Nanterre).

Titulaire d’une Licence 3 Professionnelle en Droit public, parcours Administrations des collectivités territoriales à la Faculté de droit de l’Université Paris-Saclay (Vice-major de promotion 15/20).

Est étudiant en Master 1 en Administration publique, parcours Gouvernance et Gestions publiques à l’IPAG de l’Université Paris-Nanterre.

Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : marc.tedga@yahoo.fr (réponse sous 24h)

Domaines juridiques : droit administratif ; droit constitutionnel ; droit des collectivités territoriales. 

IMPORTANT : Sur le plan juridique le plagiat est une atteinte au droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Par conséquent, cela implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de cet article juridique, au cas contraire, la personne utilisatrice de ce document s’expose à des poursuites judiciaires.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I – Textes juridiques et jurisprudences administratives

• Conseil d’Etat, 27 février 1981, n°14361

• Conseil d’Etat, 2 mars 2010, Dalongeville, n° 328843

• Conseil d’Etat, 24 octobre, 2011, M. A, n° 348771

• Conseil d’Etat, 7 novembre 2012, n°348771

• Conseil d’Etat, 19 décembre 2019, n° 434071

• Conseil constitutionnel, 13 janvier 2012, n° 2011-2010-QPC

• Constitution du 4 octobre 1958.

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Puis vint l’erreur. Fatale.

En détruisant l’Irak, en démantelant un Etat qui constituait le principal rempart face à l’Iran, Washington a commis l’une des plus graves fautes stratégiques de l’ère contemporaine. A vouloir abattre Saddam Hussein, les Etats-Unis ont surtout ouvert un boulevard à son rival historique. Le résultat est là : Un Moyen-Orient déséquilibré, instable, inflammable.

Car pendant que Bagdad sombrait, Téhéran avançait.

Le régime des Mollahs, autoritaire et implacable, n’a cessé de renforcer son emprise. Il opprime son propre peuple sans relâche, étouffe toute contestation, réprime toute liberté. Mais, cela ne lui suffit pas. A l’extérieur, il finance, arme, infiltre, déstabilise. Il exporte ses tensions, nourrit les conflits, installe la peur. Du Golfe au Levant, son ombre plane, lourde, inquiétante.

Et que fait l’Amérique ?

Elle hésite. Elle tâtonne. Elle s’isole.

Incapable de reconstruire l’unité d’hier, elle se heurte désormais à la défiance de ses propres alliés. L’Europe doute. Les partenaires traditionnels s’éloignent. A force de décisions unilatérales et d’alignements exclusifs, Washington a fragmenté ce qui faisait sa force : Le collectif.

Pendant ce temps, le détroit d’Ormuz devient une arme. Un simple point de passage transformé en levier de pression sur l’économie mondiale. Le symbole parfait d’un désordre que plus personne ne contrôle vraiment.

Fallait-il en arriver là ? Probablement pas.

Mais, une évidence s’impose : On ne joue pas impunément avec les équilibres géopolitiques. En détruisant un contrepoids sans penser l’après, on fabrique le chaos. En sous-estimant un régime à la fois oppressif et expansionniste, on nourrit la menace.

Aujourd’hui, l’Amérique découvre une vérité brutale : La puissance ne suffit plus quand la stratégie fait défaut.

Dr Lahcen Benchama

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A Afrique Education, nous ne faisons pas de politique. Nous disons (exactement) ce que nous pensons. C’est pourquoi quand nous disons à l’évêque de Rome, « Soyez le bienvenu en Afrique », nous sommes sincères.

En effet, du 13 au 23 avril, il visitera quatre pays : L’Algérie du 13 au 15 avril, le Cameroun du 15 au 18, ce qui lui permettra d’aller à Yaoundé, à Douala et dans la ville anglophone de Bamenda dans le Nord-Ouest du pays où les enfants de ce dernier se mènent une guerre terrible depuis huit ans), l’Angola du 18 au 21 avril et la Guinée équatoriale du 21 au 23.

Le choix des 4 pays par le Saint-Père, n’est pas le fruit du hasard. Loin de là. Ce séjour de 11 jours à des fins religieuses (mais pas que) lui permettra de toucher les difficiles réalités que traversent ces pays. Les peuples d’Afrique comptent beaucoup (beaucoup) sur ses prières, en espérant que son passage aidera à réconcilier les cœurs là où le dialogue est actuellement impossible.

Bon séjour en Afrique à l’évêque de Rome et espérons qu’il y vienne assez souvent.

Ce numéro 555 d’avril 2026 d’Afrique Education est en vente chez vos marchands de journaux à partir du vendredi 3 avril et disponible sur la boutique de la revue en faisant www.afriqueeducation.com (suivre les instructions jusqu’à l’obtention du pdf).

Bonne lecture.

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En préférant gérer les conséquences de l’immigration illégale plutôt que ses causes, les Etats-membres de l’UE réaffirment leur rhétorique anti-migratoire de ces récentes années (sur notre photo, les présidentes du parlement européen et de la commission européenne). Jusqu’à la tenue du vote, les parlementaires s’écharpaient avec leurs collègues bruxellois sur la question migratoire. Ce qui permettait aussi à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de systématiquement pencher en faveur des recours formulés par les ONG contre les Etats.

Mais, il semblerait que la charge menée par le Danemark, lors de sa présidence au Conseil de l’Europe, soutenu par l’Italie ainsi que d’autres Etats-membres s’étant inscrits en porte-à-faux avec les principes humanistes de l’UE, ait porté ses fruits, au regard des alliances s’étant créées au sein de l’organe législatif du Bloc des 27. A court, voire, moyen terme, il faudra s’attendre à la prolifération de nombreux hubs de retour un peu partout en Europe de l’Est et en Afrique. 

Seul le temps permettra à l’UE de prendre conscience de l’hérésie de la solution illusoire qu’elle pense avoir trouvé pour résoudre la crise migratoire à laquelle elle fait face depuis de longues années. A ce moment-là, le bloc sera, alors peut-être plus enclin à évaluer et à assumer ses responsabilités dans l’origine des flux de personnes, notamment, d’origine africaine, vers le vieux continent, telle que le dérèglement climatique ou la précarité découlant de la rapine minière.

Paul-Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)

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Quand un pays cache ses dettes mais affiche fièrement ses diplômés sans emploi, il y a un problème de vision. Aujourd’hui, des milliers de jeunes Sénégalais sortent de l’école avec un diplôme dans une main et un CV vide dans l’autre. Pourtant, l’éducation devrait être notre arme la plus puissante pour bâtir un avenir souverain et compétitif. Alors que les Jeux Olympiques de la Jeunesse approchent, rappelons une évidence : Aucune médaille ne remplacera jamais une éducation de qualité, accessible et adaptée aux réalités du 21e siècle.

Le système éducatif sénégalais est à bout de souffle (sur notre photo, les étudiants de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en train de manifester leur ras-le-bol à l’endroit du gouvernement). Entre des programmes déconnectés des besoins du marché, des écoles sous-équipées et des enseignants sous-payés, comment espérer former une jeunesse capable de relever les défis de demain ? La révélation de la dette cachée a montré que les priorités étaient ailleurs : Des milliards détournés des secteurs clés, comme l’éducation, au profit d’une opacité qui profite à quelques-uns. Pourtant, c’est dans les salles de classe que se joue l’avenir du Sénégal. Sans une éducation de qualité, nous condamnons toute une génération à l’exil ou à la précarité.

La jeunesse sénégalaise ne doit plus être un levier pour les politiciens, mais, l’actrice principale du développement endogène de notre pays. Trop longtemps, les jeunes ont été instrumentalisés pour des promesses électorales ou des discours creux. Il est temps de leur rendre leur dignité et leur pouvoir : Celui de construire eux-mêmes leur avenir, ici, au Sénégal. Cela passe par une éducation qui libère les esprits, qui forme des citoyens critiques et des entrepreneurs innovants, capables de transformer nos ressources locales en richesses durables. Nos jeunes ne sont pas des électeurs en devenir, mais, des bâtisseurs d’aujourd’hui.

Pour redonner à notre jeunesse les clés de son avenir, des solutions existent. D’abord, réformer les programmes scolaires pour y intégrer des compétences pratiques : Numérique, entrepreneuriat, agriculture moderne. Ces matières doivent être enseignées dès le secondaire, en partenariat avec le secteur privé pour des formations certifiantes. Ensuite, garantir la transparence sur l’utilisation des budgets alloués à l’éducation. Chaque franc doit être tracé et publié en ligne, avec des comités citoyens de suivi dans chaque région pour s’assurer que l’argent arrive bien dans les classes. Enfin, impliquer les communautés dans la gestion des écoles. Les parents, les enseignants et les élèves doivent co-construire les projets éducatifs locaux, via des « Écoles Citoyennes » ou des bibliothèques de quartier, pour que l’éducation soit vraiment au service de tous.

Aux dirigeants, je dis : L’éducation n’est pas une dépense, c’est un investissement. Aux enseignants, je rappelle : Vous êtes les héros invisibles de ce pays, et nous vous soutenons. Aux parents et aux jeunes, j’adresse un appel : Exigez une éducation qui vous prépare à réussir, pas à survivre. Ensemble, faisons de l’école sénégalaise un tremplin, pas un piège.

Une jeunesse éduquée est une jeunesse libre. Redonnons à nos enfants et à nos étudiants les outils pour construire le Sénégal de demain – un Sénégal souverain, compétitif et juste. L’éducation est notre arme la plus puissante contre l’opacité et l’injustice. Utilisons-la.

Samba Kara NDIAYE

Président du Parti NADEMS

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I – Une compétence constitutionnelle et législative reconnue au maire en matière de gestion locale

Conformément à l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Cela signifie que les communes peuvent pleinement agir dans le cadre des compétences que leur confère le législateur afin d’édicter toute mesure nécessaire à la préservation d’un intérêt public local. En effet, l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs ». Ainsi, en l’état du droit, le maire peut prendre les mesures qu’il estime nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de sa police municipale, d’autant plus qu’il dispose de pouvoir de police administrative, lui conférant de plein droit la gestion de la sécurité locale. Dès lors, le maire de Saint-Denis peut légalement décider de retirer les LBD, voire, de désarmer sa police municipale, sans que l’Etat puisse, en principe, s’y opposer directement. Dès lors, pourquoi l’annonce de cette orientation politique expose-t-elle aujourd’hui le maire de Saint-Denis à une vive controverse médiatique et politique ? L’Etat dispose-t-il de leviers juridiques lui permettant de contraindre les intentions du maire de Saint-Denis ?

II – Des moyens législatifs et jurisprudentiels pour faire barrage à la politique du maire de Saint-Denis

En réalité, malgré le silence actuel de la loi, le gouvernement dispose de moyens d’action pour faire obstacle à une telle orientation politique. En premier lieu, le ministre de l’Intérieur pourrait prendre l’initiative de faire évoluer le cadre législatif en vigueur. En effet, l’exécutif conserve la faculté de déposer un projet de loi devant le Parlement afin d’imposer aux maires l’obligation de doter leur police municipale de certains équipements, tels que les LBD ou les pistolets automatiques. Une telle réforme pourrait, en pratique, recueillir une majorité à l’Assemblée nationale si plusieurs groupes politiques, tels que Renaissance, Horizons, Les Républicains et le Rassemblement national, décidaient de soutenir conjointement un tel texte. A supposer même qu’elle rencontre des difficultés à l’Assemblée nationale, une telle initiative pourrait également trouver un écho favorable au Sénat, dont la majorité demeure, à ce jour, orientée à droite.

Par ailleurs, le préfet de département, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, peut également faire obstacle à la politique municipale conduite par le maire de Saint-Denis. En effet, conformément à l’article L. 2131-6 du CGCT, le représentant de l’Etat dans le département exerce le contrôle de légalité des actes pris par les autorités municipales. A ce titre, lorsqu’il estime qu’un acte d’une collectivité est entaché d’illégalité, il est habilité à le déférer devant le tribunal administratif afin d’en obtenir l’annulation. La difficulté soulevée ici n’est donc pas uniquement juridique ; elle est aussi, et peut-être surtout, politique. Il est en effet permis de penser que des déférés préfectoraux seraient systématiquement portés devant le tribunal administratif, dans l’espoir, pour l’Etat, d’obtenir une décision favorable et, à terme, de faire évoluer la jurisprudence, car il convient de relever que, parmi les quelque 34 000 communes françaises, de nombreux maires ont déjà eu à dénoncer des déférés préfectoraux dirigés contre des actes pourtant conformes au droit, introduits devant le tribunal administratif pour des considérations essentiellement politiques, au moyen d’arguments juridiques parfois très éloignés de l’objet même de l’acte litigieux. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur s’est dit « extrêmement attentif aux décisions qui pourront être prises par un certain nombre de municipalités. En définitive, il ne serait guère surprenant que l’Etat adopte, dans cette affaire, une attitude particulièrement intrusive. Il faut rappeler que le ministère de l’Intérieur est, au premier chef, chargé des impératifs de sécurité nationale et qu’il lui appartient, à ce titre, de s’opposer aux politiques locales susceptibles de contrarier l’exercice de ses missions. En l’espèce, une telle vigilance serait d’autant moins étonnante à l’égard de la commune de Saint-Denis, qui apparaît comme l’une des communes les plus exposées à la délinquance, avec un taux de criminalité de l’ordre de 106,2 pour 1 000 habitants en 2024, soit environ, le double de la moyenne nationale, selon des données établies à partir des statistiques du ministère de l’Intérieur.

III – Une contestation des policiers municipaux susceptible de produire des effets juridiques défavorables à leur égard ?

Si ce « désarmement » semble largement impopulaire au sein de la police municipale de Saint-Denis, plusieurs sources médiatiques, à supposer qu’elles soient fiables, affirment que plus des trois quarts des agents municipaux auraient déjà demandé leur mutation. La réaction du maire de Saint-Denis ne s’est pas fait attendre, affirmant que : « Les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent à une commande politique », avant d’ajouter : « Celles et ceux qui, pour des tas de raisons qui peuvent les regarder d’ailleurs, ne sont pas en phase avec le projet politique, forcément, ils partiront ». Des propos qui ont, une fois encore, suscité un vif emballement médiatique et politique à l’encontre de Bally Bagayoko. Cependant, force est de constater que le maire de Saint-Denis n’a pas entièrement tort. En effet, si les agents publics disposent d’une certaine liberté d’opinion, celle-ci demeure encadrée par l’article L. 111-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) ; surtout, ils restent soumis à des obligations de neutralité et de réserve. La jurisprudence a d’ailleurs déjà admis des sanctions disciplinaires à l’encontre d’agents du service public ayant manifesté publiquement leur opinion à l’égard des politiques publiques conduites par des autorités administratives (CE, 15 janvier 1935, Bouzanquet) ; (CE, 13 mars 1953, Sieur Teissier) ; (CE, 28 mai 1954, Sieur Barel). Dès lors, le maire de Saint-Denis pourrait parfaitement engager une action disciplinaire à l’encontre des policiers municipaux qui méconnaîtraient ces exigences jurisprudentielles (neutralité et réserve).

Cependant, face au propos de Bally Bagayoko, le ministre des Comptes publics, David Amiel, n’a pas manqué de le rappeler à l’ordre. En effet, le ministre a affirmé que : « Ecarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif » ajoutant par la suite que les mobilités des agents territoriaux pourraient « relever du harcèlement moral ». « Leur loyauté (des agents municipaux) à l’égard de l’institution ne se confond en aucun cas avec l’adhésion partisane ni avec l’alignement idéologique ». A vrai dire, l’approche du ministre n’est pas entièrement exhaustive. En effet, la législation comme la jurisprudence admettent qu’un agent puisse faire l’objet d’une mobilité lorsqu’une sanction disciplinaire est prononcée par une autorité administrative. Encore faut-il, bien entendu, que cette sanction ne présente aucun caractère discriminatoire et qu’elle soit dûment justifiée en fait comme en droit (cf. art. L. 211-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). En l’espèce, une sanction disciplinaire fondée sur un manquement au devoir de réserve ne saurait, en elle-même, être regardée comme une sanction discriminatoire de nature à entraîner son annulation par le tribunal administratif, puisque la jurisprudence antérieure a déjà tranché cette question. En revanche, le ministre pourrait avoir raison dans l’hypothèse où, si un agent sanctionné parvient à démontrer que la mesure prise à son encontre procède en réalité d’une discrimination, alors oui, la sanction disciplinaire ferait naturellement l’objet d’une annulation contentieuse, avec des indemnités pour les préjudices moraux subis !

En réalité, je pense à titre personnel, que les stratégies dont pourraient se prévaloir les policiers municipaux pour contester la politique du maire de Saint-Denis, sans toutefois s’exposer à d’éventuelles poursuites disciplinaires ni à un contentieux administratif, seraient de prioriser le dialogue social avec les différentes instances de concertation, dont le rôle a été renforcé par la loi du 6 août 2019. Par ailleurs, pour lutter contre cette politique, les policiers municipaux pourraient également invoquer l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982, lequel leur reconnaît un droit de retrait lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. A cet égard, ils pourraient soutenir que le désarmement de la police municipale est susceptible de les exposer à des risques pour leur condition physique, mentale ou sanitaire, étant donné que la commune de Saint-Denis figure parmi les plus dangereuses de France. Bien évidemment, en tant que juriste de formation, je n’encourage absolument pas cette méthode, et je pense qu’il est impératif de privilégier le dialogue social et la médiation en cas de litige.

Marc Aurélien TEDGA

Titulaire d’un BTS Systèmes numériques informatiques et réseaux (Académie de Versailles).

Titulaire d’une Licence 3 en Administration publique, parcours Etat à l’IPAG de l’Université de Poitiers (Centre universitaire de Paris-Nanterre).

Titulaire d’une Licence 3 Professionnelle en Droit public, parcours Administrations des collectivités territoriales à la Faculté de droit de l’Université Paris-Saclay (Vice-Major de promotion 15/20).

Est étudiant en Master 1 en Administration publique, parcours Gouvernance et Gestions publiques à l’IPAG de l’Université Paris-Nanterre.

Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : marc.tedga@yahoo.fr (réponse sous 24h)

Domaines juridiques : droit administratif ; droit constitutionnel ; droit des collectivités territoriales ; droit de la fonction publique ; droit des ressources humaines ; droit de la police administrative ; droit de la responsabilité administrative.

IMPORTANT : Sur le plan juridique le plagiat est une atteinte au droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Par conséquent, cela implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de cet article juridique, au cas contraire, la personne utilisatrice de ce document s’expose à des poursuites judiciaires.

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I – Textes juridiques et jurisprudences administratives

• Conseil d’Etat, 15 janvier 1935, Bouzanquet, n° 40842

• Conseil d’Etat, 13 mars 1953, Teissier, n° 07423

Conseil d’Etat, 28 mai 1954, Barel, n° 28238

• Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

• Loi ordinaire n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

• Loi ordinaire n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

L’article SAINT-DENIS : Le nouveau maire peut-il légalement désarmer sa police municipale ? (Etude juridique sur plusieurs questions de droit) est apparu en premier sur Afrique Education.

Les révélations récentes sur la dette cachée ne font qu’aggraver ce sentiment d’injustice. Alors que le Sénégal se prépare à accueillir le monde, des jeunes diplômés errent sans travail, des entrepreneurs manquent cruellement de soutien, et des talents s’exilent par manque de perspectives. Les Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) devraient être un catalyseur pour toute une génération, pas seulement, pour les athlètes, mais, pour tous ceux qui rêvent de construire leur avenir ici, au Sénégal. Pourtant, aujourd’hui, l’opacité des finances publiques et le manque de priorités claires prive cette jeunesse des opportunités qu’elle mérite (sur notre photo, Macky Sall, l’homme de la dette cachée et de la banqueroute sénégalaise).

Pour transformer cette énergie en avenir durable, des solutions concrètes existent. Il faut créer des partenariats solides entre le secteur public, le privé et les institutions de formation, pour offrir des stages rémunérés et des programmes d’insertion professionnelle adaptés aux réalités du marché. Il faut aussi mettre en place des fonds transparents et accessibles pour soutenir l’entrepreneuriat jeune, avec un accompagnement renforcé pour transformer les idées en entreprises viables. Investissons massivement dans les secteurs porteurs d’emplois locaux, comme l’agriculture moderne, les énergies renouvelables, et l’artisanat où les jeunes peuvent innover et créer de la richesse. Les JOJ nous rappellent que le Sénégal regorge de talents : Et si nous mettions cette même énergie à créer des emplois et des opportunités pour tous, bien au-delà des compétitions sportives ?

Enfin, impliquons les jeunes eux-mêmes dans la co-construction des solutions, via des plateformes citoyennes où leurs voix seront entendues et leurs propositions prises en compte. Les Jeux approchent, mais, c’est aujourd’hui qu’il faut agir. Aux jeunes, je dis : Votre énergie, votre créativité et votre détermination sont des forces inestimables. Organisez-vous, portez vos revendications, et rejoignez les initiatives qui défendent vos droits. Aux dirigeants, je rappelle : Vous avez une responsabilité historique. Les JOJ seront une vitrine, mais, c’est dans l’action quotidienne que se joue l’avenir. Agissez maintenant, avec transparence et courage, pour offrir à cette jeunesse les opportunités qu’elle mérite.

Le Sénégal de demain se construit aujourd’hui, avec sa jeunesse. Ne la laissons pas sur le bord du chemin. Donnons-lui les outils, la confiance, et les opportunités qu’elle mérite. Car un pays qui investit dans ses jeunes investit dans son avenir. Et ça, aucun emprunt caché, aucune manœuvre opaque ne pourra le remplacer. Ensemble, faisons de cette crise une opportunité pour bâtir un Sénégal où chaque jeune a sa place, où chaque talent est valorisé, et où l’espoir l’emporte sur la résignation.

Le chemin est encore long, mais, chaque pas compte. Marchons ensemble, avec détermination et solidarité, pour un avenir où la jeunesse sénégalaise sera enfin au cœur de notre développement.

Samba Kara NDIAYE

Président du Parti NADEMS

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Qu’il est rempli d’audace (mais aussi d’orgueil) ce Macky Sall (notre photo) pour s’être imaginé une seule seconde pouvoir être à la tête de l’ONU ! Responsable des déboires économiques de son pays, Sall est en exil au Maroc, d’où il contemple l’autodestruction à laquelle se livre son duo de tombeurs, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Cela représente, désormais, son unique lot de consolation, avant que la justice de son pays ne décide de le convoquer pour l’heure des comptes.

Malgré toute sa bonne volonté, le chef d’Etat burundais, Evariste Ndayishimiye, n’a pas réussi à convaincre les pays africains de soutenir Macky Sall pour en faire le secrétaire général de l’ONU. En effet, même le motif de la solidarité africaine n’aura pas été retenu par ceux-ci, dont certains, comme le Nigeria, n’ont d’ailleurs pas hésité à brandir l’argument du principe de rotation continentale généralement appliqué lors du choix du patron de l’entité onusienne.

Si Macky Sall voulait aider l’Afrique, il aurait usé de sa proximité d’avec Mohammed VI pour apaiser les tensions nées après que la victoire de la CAN 2025 attribuée au Maroc, sur tapis vert, par le score de 3 buts à 0, grâce à un jugement du tribunal de la CAF (Confédération africaine de football). Dans ce dossier, il n’a pas ouvert la bouche restant silencieux comme si le Sénégal n’était pas son pays. En plein exil doré au Maroc, il a affiché un tel désintérêt envers l’imbroglio juridico-sportif qui s’en est suivi, que même les pays africains, qui le soutenaient malgré tout, ont fini par se rendre à l’évidence de leur erreur, et qu’il ne peut, en réalité, rien faire pour l’Afrique.  

Paul-Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University – Washington DC)

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Au lieu de faire profil bas pendant un temps, l’homme fort du Rwanda avait plutôt choisi de faire preuve de défiance envers ses homologues européens, en intensifiant le conflit dans l’Est de la RDCongo. Le soutien incompréhensible que lui apportait, malgré tout, un Emmanuel Macron esseulé n’aura pas suffi à empêcher la décision prise récemment par les autres Etats membres de mettre fin à l’assistance financière fournie par Bruxelles à Kigali dès mai prochain.

Cet aboutissement est à mettre au crédit du ministère des Affaires étrangères rdcongolais, largement soutenu par le ministère de la Communication. En effet, les efforts menés, conjointement, par les ministres, Thérèse Wagner et Patrick Muyaya (notre photo), ont payé, mais doivent impérativement être maintenus pour faire tarir les autres sources de financement dont dispose toujours Paul Kagame.

Il est, notamment, question des différents deals sportifs (PSG, Atletico Madrid, etc…) que le Rwanda a obtenu après beaucoup de mal au fil des années, à coup d’investissements colossaux, afin de soigner son image à l’international, avec pour vision de diversifier ses revenus nationaux. Il va sans dire que leur perte serait un coup terrible pour le gouvernement rwandais, qui a basé une grande partie de sa stratégie nationale de développement sur le tourisme et le sport.

La RDCongo sait donc où appuyer pour faire mal à son petit voisin expansionniste, et ne devrait lésiner sur aucun moyen pour le contraindre à quitter, définitivement, son territoire. Toutefois, la question à se poser est de savoir si Félix Tshisekedi, disposera d’assez de temps pour aller au bout de son combat avec Paul Kagame. La Constitution rdcongolaise ne permet pas au chef d’Etat actuel de se présenter pour un troisième mandat consécutif.

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Un an plus tard, le 25 mars 2026, l’Organisation des Nations-Unies apporta un démenti cinglant à cette lecture biaisée de l’histoire. Par une résolution adoptée à une large majorité de 123 pays, l’Assemblée Générale reconnut officiellement que, pendant près de quatre siècles, des millions d’Africains furent arrachés à leur terre, enchaînés, vendus et déportés vers le Nouveau Monde. Cette reconnaissance ne constitue pas seulement un acte politique. Elle est aussi un geste de mémoire, une réparation symbolique face à l’un des crimes les plus massifs et les plus déshumanisants de l’histoire de l’humanité.

Pour mesurer toute l’ampleur de ce drame, il est indispensable de se replonger dans l’œuvre d’Aimé Césaire, notamment, son célèbre « Discours sur le colonialisme » publié en 1955 aux éditions Présence Africaine. Dans ce texte majeur, Césaire déconstruit les discours justificatifs de la colonisation et rappelle, avec une force saisissante, la réalité des violences subies. Il écrit : « On me lance à la tête des faits, des statistiques, des kilométrages de routes… Moi, je parle de milliers d’hommes sacrifiés au Congo-Océan… Je parle de millions d’hommes arrachés à leurs dieux, à leur terre, à leurs habitudes, à leur vie, à la vie, à la danse, à la sagesse. » Ces mots résonnent, aujourd’hui, avec une actualité particulière, tant ils expriment la profondeur du traumatisme historique que représente la traite négrière.

La résolution adoptée en 2026 apparaît ainsi comme une forme de consécration posthume pour Aimé Césaire. Longtemps marginalisé, parfois, ignoré par les institutions françaises en raison de la radicalité de son discours sur la colonisation, il voit, aujourd’hui, ses analyses validées au plus haut niveau international. Cette reconnaissance est aussi celle d’un combat intellectuel et moral mené avec courage et lucidité.

Mais, Césaire n’est pas le seul artisan de cette victoire mémorielle. Il convient également de saluer le rôle déterminant de Christiane Taubira (notre photo), originaire de Guyane, qui porta avec force la loi du 21 mai 2001 reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité. Ce texte fondateur a ouvert la voie à une prise de conscience plus large et à une reconnaissance progressive des crimes liés à la traite transatlantique. De même, Claudy Siar, par ses prises de position courageuses, a contribué à maintenir ce débat dans l’espace public, au prix parfois de mises à l’écart médiatiques, notamment, sur « France 24 » et « Radio France Internationale ».

Dès lors, cette résolution onusienne peut être interprétée comme la victoire de tous ceux qui ont refusé l’oubli, le déni et la hiérarchisation des souffrances. Elle rappelle une vérité essentielle : Il n’existe pas de souffrance supérieure ou inférieure, mais, des tragédies humaines qui exigent toutes reconnaissance et respect.

Cependant, cette avancée historique n’a pas été unanimement soutenue. Certains pays ont choisi de ne pas voter la résolution, d’autres se sont abstenus, suscitant incompréhension et indignation. Le cas du Bénin est particulièrement interpellant. Comment un pays dont l’histoire est intimement liée à la traite négrière peut-il rester en retrait face à une telle reconnaissance internationale ? La mémoire ne saurait se limiter à l’érection de monuments. Elle suppose aussi des actes politiques forts et cohérents.

Quant aux Etats ayant voté contre ou s’étant abstenus, leur position soulève une question éthique majeure. Comment peut-on se réclamer des valeurs de liberté, de justice et de droit tout en refusant de reconnaître un crime d’une telle ampleur ? Ce refus ou cette hésitation apparaissent comme une forme de continuité dans le déni, voire, dans la justification implicite d’un passé pourtant largement documenté. Leur attitude semble donner raison, une fois de plus, à Aimé Césaire lorsqu’il affirmait qu’« une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde ». Cette phrase, d’une lucidité implacable, résonne aujourd’hui comme un avertissement. Une société qui refuse d’affronter son passé, qui minimise ou nie les crimes commis, s’expose à une forme de déclin moral.

Ainsi, la reconnaissance par l’Organisation des Nations-Unies de la traite négrière comme l’un des plus graves crimes contre l’humanité constitue une étape décisive dans le combat pour la vérité et la dignité. Elle honore la mémoire des millions de victimes et rend justice, symboliquement, à ceux qui, comme Césaire, Taubira ou Siar, ont consacré leur vie à faire entendre cette vérité. Mais, elle rappelle aussi que ce combat n’est jamais totalement achevé et que la vigilance demeure nécessaire face aux tentatives de réécriture ou de banalisation de l’histoire.

Jean-Claude Djéréké

est professeur de littérature à l’Université de Temple (Etats-Unis)

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