FRANCE : Le Conseil d’Etat valide l’expulsion d’un imam français né en France ayant épouse, enfants et petits enfants français

Le Conseil d’Etat (qui est la juridiction la plus élevée pour connaître des affaires administratives) a donné, mardi, 30 août, son feu vert à l’expulsion de l’imam, Hassan Iquioussen. Personne ne conteste le fait qu’il y ait une décision d’expulsion quand on applique la loi. Mais ici, c’est un fait sans précédent dans l’histoire de la République française, pays des droits de l’homme. Qui donne des leçons de droits de l’homme à la terre entière. Pour la première fois, le Conseil d’Etat, en contradiction avec le tribunal administratif, vient d’ordonner l’expulsion d’une personne née en France (donc française), établie en France depuis plus de 50 ans, ayant une épouse française, des enfants et petits-enfants français, à rentrer dans « son » Maroc dont il n’a connaissance que ce qu’il en voit à la télévision. C’est sans précédent. Du jamais vu. Son avocate, Me Lucie Simon, dénonce « des interférences extérieures dans ce dossier, une pression sans précédent de l’exécutif (notamment du ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin qui en avait fait une affaire d’honneur) sur le judiciaire ». Selon elle, la décision du Conseil d’Etat « relance véritablement le débat sur l’indépendance » de la plus haute juridiction (c’est-à-dire du Conseil d’Etat). Elle y voit « un terrible précédent sur le droit des étrangers » car « ce que disent les juges, c’est qu’un homme né en France peut, du jour au lendemain, être expulsé du territoire français pour des propos. » Elle pointe « une procédure totalement disproportionnée » pour des propos « parfois anciens, parfois récents », mais qui, selon elle, « ne sont pas des appels à la violence ». Si la police a investi, immédiatement, le domicile de l’imam qui reste introuvable, probablement, caché par ses vaillants fidèles et supporteurs (qui ne sont pas que musulmans), cette décision du Conseil d’Etat va, certainement, être attaquée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, elle, ne s’embarrasse pas de la position des gouvernements pour dire le droit.