CEMAC : L’intégration en panne en Centrafrique

Voici la note circulaire (inédite) que publie le ministère des Finances centrafricain le 3 janvier 2024 : « Le Directeur de cabinet du ministère des Finances et du Budget rappelle aux organisations des transporteurs et à tous les professionnels de transport terrestre que conformément aux dispositions de l’article 308 du code des assurances, il est interdit de souscrire la police d’assurance de responsabilité civile des véhicules immatriculés en RCA auprès des sociétés d’assurance étrangères. Cette situation est préjudiciable non seulement aux intérêts des assurés et victimes d’accident mais aussi aux intérêts de l’Etat privé des recettes sur les contrats d’assurance. Aussi, dans le cadre du renouvellement de ces polices d’assurance au titre de l’année 2024, des véhicules portant plaque d’immatriculation de la RCA doivent être assurés auprès des sociétés d’assurance de la RCA à l’exception des véhicules en transit. Des contrôles réguliers seront effectués en 2024 et le non-respect de ces dispositions entraînera des sanctions prévues par les textes en vigueur », notamment, au niveau de la CEMAC. En effet, le gendarme du secteur, à savoir, la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurance) devrait s’auto-saisir pour sanctionner Bangui ou annuler cette mesure, à défaut de l’être par les sociétés d’assurance étrangères frappées par la mesure ostraciste du pouvoir de Bangui.

Signé Wamata YAMBOUKA, directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget.