Alors que son gouvernement s’était empressé d’annuler les accords migratoires de la honte signés et implémentés avec le Rwanda par ses deux prédécesseurs, Keir Starmer fait aujourd’hui face aux conséquences légales de cette décision prise de façon unilatérale. Le contrat en question portait sur la sous-traitance des personnes arrivées en Angleterre clandestinement, entre autres, pour des raisons humanitaires. Invoquant les obligations dudit contrat, dont certaines ont déjà été partiellement exécutées, Kigali va contester la rupture par Londres via un arbitrage.

Entre 2022 et 2023, le deal avait généré un immense tollé médiatique, du fait qu’un pays de l’acabit de l’Angleterre sollicite un partenaire africain pour l’aider à gérer ses problèmes internes. Le choix du partenaire, à savoir, le Rwanda, avait lui-même indigné, compte tenu de ses nombreuses indexations dans des rapports de violations des droits humains réalisés par des ONG. Ainsi, la controverse suscitée avait conduit la Haute Cour de justice de Londres à déclarer ce partenariat illégal et l’accession au pouvoir de Keir Starmer a scellé, définitivement, le sort de celui-ci (sur notre photo, le premier ministre britannique reçoit le président, Paul Kagame, à Paris, le 27 juillet 2024, sans lui serrer la main devant les photographes. Preuve que la relation entre les deux pays s’est dégradée…).

Sauf que le premier ministre britannique, novice dans les rapports entre l’Europe et l’Afrique, a sous-estimé Paul Kagame, ne s’interrogeant pas sur ce qui fait la force de celui-ci auprès de ses homologues occidentaux. Ancien rebelle devenu président, Paul Kagame a vite compris que, pour ces derniers, seuls les enjeux comptent. Il en a eu confirmation lorsqu’il a réussi à vendre à Londres l’idée selon laquelle il pouvait aider à résoudre sa crise migratoire, malgré son propre bilan humanitaire désastreux. Aujourd’hui, le voilà en mesure d’utiliser le droit international à ses fins.

L’affrontement se dessinant devant la Cour d’arbitrage de la Haye sera intéressant pour plusieurs raisons. L’une étant le fait qu’un gouvernement, en théorie, aussi outillé que celui de Londres ait été incapable de dénoncer convenablement un contrat, d’autant plus que les Rwandais semblaient ouverts à un tel scénario. L’autre raison étant que Londres devra s’employer à prouver que l’arrêt de la Haute cour de justice jugeant ces accords illégaux sur le plan du droit international la libère de toute obligation découlant et s’appliquant au titre du principe de continuité de l’Etat.

Une autre raison sera de voir comment le gouvernement de Kigali, largement perçu comme étant l’un des plus répressifs en Afrique, fera, cyniquement, appel à des arguments propres au droit international pour tenter d’obtenir justice, alors qu’il en est lui-même l’un des pires élèves. Cette procédure d’arbitrage risque de déboucher sur un précédent juridique dans les rapports de force entre les pays occidentaux, dits démocratiques, et les nations qui ne se revendiquent pas comme tel, mais qui n’hésitent pas à exploiter les incohérences de ceux-ci dans leur fonctionnement.

Paul-Patrick Tédga

MSc in Finance (Johns Hopkins University-Washington DC)