Le projet de loi-cadre, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, doit permettre de déroger par décret au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour faire sortir un bien pillé par la France pendant la colonisation et réclamé par un pays. Cette loi est la bienvenue car elle permettra le retour des biens pillés pendant la colonisation que les musées gardaient dans leurs collections et avaient du mal à s’en séparer. Avec cette loi, le retour des biens pillés sera facilité.

Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux doit être présenté en Conseil des ministres fin juillet, a-t-on appris, jeudi, 10 juillet, auprès des services de la primature, marquant le retour à l’agenda d’un texte promis par Emmanuel Macron et longtemps dans l’impasse. « Le projet de loi a été envoyé au Conseil d’Etat et devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet », a-t-on indiqué, assurant qu’il pourrait être examiné en septembre au Sénat, sans que cette date ne soit « encore totalement actée ». Mais, dans tous les cas, les choses sont déjà enclenchées et on compte sur le dynamisme de la ministre, Rachida Dati, pour mener le processus à son terme rapidement.

Ce projet de loi-cadre doit permettre de déroger, par décret, au principe d’inaliénabilité des collections publiques pour faire sortir un bien pillé par la France pendant la colonisation et réclamé par un pays. A l’heure actuelle, les restitutions de biens coloniaux, promises par le chef de l’Etat en 2017, se font au compte-goutte et parfois sous la forme de prêt afin d’éviter de passer par une loi spécifique, comme celle ayant permis le retour au Bénin de 26 trésors du Dahomey de fin 2021.

Des œuvres d’art réclamées par dix pays

« Je sais que l’essentiel des attentes se porte aujourd’hui vers la loi-cadre », a convenu, lundi, 7 juillet, Rachida Dati, en marge du vote d’une autre de ces lois d’espèces, concernant cette fois la restitution d’un tambour à la Côte d’Ivoire. Peu après l’arrivée de Rachida Dati au gouvernement en janvier 2024, un premier projet de loi-cadre avait été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, avant d’en être rapidement retiré face à l’opposition de certains élus et des réserves du Conseil d’Etat qui avait pointé des risques juridiques.

La haute juridiction administrative avait estimé que le texte n’avançait pas de motif impérieux justifiant de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques, malgré de fortes attentes des anciennes colonies françaises.

Selon des chiffres d’un rapport d’avril 2023, la France avait alors reçu des demandes formelles de restitution de plusieurs milliers d’objets venant de dix pays, dont huit situés en Afrique, notamment, le Mali, la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. En 2023, la France a adopté deux autres lois-cadres facilitant la restitution des restes humains et des biens spoliés par les nazis.

Le vote de cette loi et sa pleine application en Afrique serait un très bon point pour le président, Emmanuel Macron, actuellement, très bas dans l’estime des Africains.