CONGO-BRAZZAVILLE : Un magistrat hors-hiérarchie envoie une lettre ouverte au président de la République sur l’affaire du procureur Oko Ngakala

Date

L’Affaire du procureur Oko Ngakala s’invite à Paris où le président, Denis Sassou-Nguesso, assiste au Sommet sur l’espace qui prend fin ce jeudi 10 septembre. Le Congo-Brazzaville n’ayant pas une politique à proprement parler sur l’espace, il en a profité pour négocier d’autres affaires. Comme www.afriqueeducation.com l’a écrit le 4 septembre 2026 (MALI – FRONT DE LIBERATION DE L’AZAWAD : Sassou-Nguesso facilitateur avec l’accord de Poutine et de Macron ?), le président congolais est venu pour boucler le cadre de sa négociation entre l’Azawad et le gouvernement malien, la France étant la marraine de l’Azawad. Mais, c’est pendant ce séjour parisien (très studieux) que Me Massengo-Tiassé que le président Sassou connaît très bien, sort une lettre ouverte pour qu’il mette le dossier du procureur Oko Ngakala sur la table et, surtout, qu’il veille personnellement que cette affaire judiciaire d’une gravité exceptionnelle ne soit pas étouffée, comme on sait le faire à Brazzaville. La Lettre ouverte est publiée en exclusivité par Afrique Education dont les articles font les choux gras des Congolais du Congo et de la diaspora.

LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU-N’GUESSO,

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,

PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

Objet : Affaire OKO NGAKALA — Demande d’ouverture d’une procédure disciplinaire et d’examen des mesures appropriées au nom de l’égalité devant la loi, de l’exemplarité judiciaire et de la crédibilité de l’état de droit.

Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous non pas pour solliciter une faveur, mais pour rappeler une exigence républicaine : Dans un état de droit, nul n’est au-dessus de la loi, pas même celui qui est chargé de la faire respecter.

Votre propre parcours, que vous avez raconté dans « Le Manguier, le fleuve et la souris », est présenté comme celui d’un enfant parti de loin, ayant connu les difficultés de l’existence avant d’accéder aux plus hautes responsabilités de l’Etat. Votre ouvrage pose notamment la question du courage nécessaire à celui qui exerce le pouvoir et de la responsabilité qui accompagne cette fonction.

C’est précisément à cette responsabilité que nous souhaitons aujourd’hui vous confronter.

Car le dossier concernant Monsieur OKO NGAKALA (notre photo), magistrat du parquet de la République du Congo, soulève une question qui dépasse largement la personne de l’intéressé : Quelle conception de la justice voulons-nous transmettre aux citoyens congolais ?

I. LES FAITS RAPPORTES APPELLENT UNE REPONSE INSTITUTIONNELLE ADAPTEE

Selon les faits qui nous ont été rapportés, Monsieur NGAKALA, propriétaire d’un immeuble situé à Kinshasa, se serait rendu sur place à la suite d’impayés locatifs.

Constatant l’état de l’immeuble et le défaut allégué de paiement de loyers, il aurait entrepris de faire partir lui-même, séance tenante, une locataire, en se présentant à son domicile de manière agressive et en tentant de s’y introduire de force.

Alertées, les forces de police seraient intervenues.

Interrogé sur la situation, Monsieur NGAKALA aurait répondu, en substance, que le logement lui appartenait et que la locataire devait en sortir immédiatement.

Lorsque le policier lui aurait rappelé que la loi ne lui permettait pas de procéder ainsi et lui aurait demandé s’il avait donné un préavis, le magistrat aurait alors opposé à l’agent non pas un argument de droit, mais la puissance symbolique de sa fonction :

« Je suis la loi, vous savez qui je suis. »

Si ces faits sont établis, Monsieur le Président, ils ne sauraient être considérés comme une simple querelle entre propriétaire et locataire.

Ils posent une question de déontologie judiciaire.

Car le magistrat qui affirme « je suis la loi » commet, au minimum sur le plan éthique, une inversion fondamentale des principes de l’état de droit :

Le magistrat n’est pas la loi ; le magistrat est lui-même soumis à la loi.

II. LE MAGISTRAT DOIT ETRE LE PREMIER A RESPECTER LA LOI

La Constitution de la République du Congo proclame que le Congo est un état de droit et rattache la République au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Elle prévoit également que le Président de la République garantit le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et préside le Conseil supérieur de la magistrature.

Le statut de la magistrature est tout aussi clair sur le principe disciplinaire : Tout manquement au devoir de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation.

Il existe donc une question simple, mais redoutable :

Si les faits reprochés à Monsieur NGAKALA sont établis, comment pourraient-ils ne pas faire l’objet d’un examen disciplinaire sérieux ?

Nous ne demandons pas que l’intéressé soit condamné sans être entendu.

Nous demandons exactement le contraire :

Une enquête régulière, contradictoire, indépendante et impartiale.

Nous demandons que les témoignages soient recueillis, que les éventuelles images ou preuves matérielles soient examinées et que Monsieur NGAKALA puisse présenter ses observations et exercer pleinement ses droits de défense.

Mais, nous demandons également qu’aucune fonction, aucun titre et aucune proximité supposée avec le pouvoir ne puisse faire obstacle à l’application normale des règles disciplinaires.

III. MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ DEJA DEMONTRE QUE LA REVOCATION D’UN MAGISTRAT N’EST PAS UN TABOU

Cette demande n’est pas théorique.

Le 5 mai 2023, vous avez signé le décret portant révocation de neuf magistrats de l’ordre judiciaire, après que le Conseil supérieur de la magistrature eut délibéré en matière disciplinaire.

Parmi les fautes alors retenues figuraient notamment :

L’opposition illégale à l’exécution d’une décision de justice ;

L’abus d’autorité ;

L’arrestation et la détention arbitraires ;

La concussion ;

Le règlement de questions de propriété dans des conditions ayant justifié une sanction disciplinaire.

Le décret est public et constitue un précédent institutionnel incontestable.

Dès lors, Monsieur le Président, notre interrogation est simple :

La discipline judiciaire est-elle une règle générale ou une règle à géométrie variable ?

Si des magistrats peuvent être révoqués lorsque des manquements graves sont établis, alors la même rigueur doit pouvoir être appliquée à tout autre magistrat placé dans une situation comparable.

C’est cela, l’égalité devant la loi.

C’est cela, l’état de droit.

C’est cela, l’exemplarité.

Les Congolais comme cette affiche ne l’indique pas, en ont marre de la gouvernance de Denis Sassou Nguesso.

IV. LE VERITABLE DANGER SERAIT UNE JUSTICE A DEUX POIDS, DEUX MESURES

Monsieur le Président,

Nous ne vous demandons pas de condamner Monsieur NGAKALA avant qu’il ait été entendu.

Nous vous demandons de faire en sorte que son statut ne soit pas précisément la raison pour laquelle il échapperait à l’examen auquel serait soumis n’importe quel autre magistrat.

Car le véritable scandale ne serait pas seulement le comportement reproché à un magistrat.

Le véritable scandale serait que les citoyens puissent avoir le sentiment que certains magistrats doivent respecter la loi tandis que d’autres bénéficieraient d’une protection particulière.

Une telle perception serait dévastatrice pour la confiance dans la justice.

Elle donnerait raison à ceux qui considèrent que l’état de droit est proclamé dans les textes mais appliqué différemment selon la position sociale, politique ou institutionnelle de chacun.

V. DE « LE MANGUIER, LE FLEUVE ET LA SOURIS » A LA REALITE DU POUVOIR

Monsieur le Président,

Votre livre « Le Manguier, le fleuve et la souris » évoque votre parcours personnel et politique et présente notamment l’idée d’un dirigeant appelé à répondre de son action devant son peuple.

C’est précisément sur cette responsabilité que nous vous interpellons.

Un Président de la République ne peut être seulement celui qui nomme.

Il doit aussi être celui qui garantit que les institutions fonctionnent.

La Constitution vous confie expressément la présidence du Conseil supérieur de la magistrature et fait de celui-ci l’organe qui statue comme conseil de discipline et intervient dans la gestion de la carrière des magistrats.

Votre responsabilité institutionnelle est donc considérable.

Mais, cette responsabilité ne devrait jamais être comprise comme le pouvoir de protéger ou de condamner selon la proximité personnelle.

Elle devrait être comprise comme le devoir de garantir l’égalité de TOUS devant les règles de la République.

VI. LES QUESTIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RESTENT D’UNE BRULANTE ACTUALITE

Certains ouvrages en font état.

Dans Comment peut-on vivre libre et digne en Afrique ?, l’auteur aborde notamment les droits, les libertés, les devoirs, l’arrestation arbitraire, la détention, la défense, les voies de recours et la participation des citoyens à la conduite des affaires publiques.

Dans Qui a violé mes droits fondamentaux ?, l’auteur place précisément au centre de sa réflexion la question de la responsabilité de celui qui porte atteinte aux droits fondamentaux. L’ouvrage est d’ailleurs répertorié par la bibliothèque du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme.

Ces titres posent une question qui dépasse la littérature juridique :

Qui protège le citoyen lorsque celui qui prétend faire respecter le droit donne lui-même l’impression de s’en affranchir ?

Et nous ajoutons :

Qui protège la crédibilité de la justice lorsque l’un de ses serviteurs est accusé de confondre son autorité personnelle avec l’autorité de la loi ?

VII. NOUS NE DEMANDONS PAS UNE JUSTICE D’EXCEPTION

Notre démarche n’est pas dirigée contre Monsieur NGAKALA en tant que personne.

Elle est dirigée contre une éventuelle justice d’exception, quelle qu’en soit la victime ou le bénéficiaire.

Nous ne demandons pas qu’il soit révoqué parce qu’il est accusé.

Nous demandons que, si les faits sont établis après une procédure régulière, les sanctions prévues par le statut de la magistrature soient appliquées avec la même rigueur que pour les autres magistrats.

Et si, au regard de la gravité des faits établis, la révocation est juridiquement justifiée, alors elle doit être envisagée sans considération de personne.

VIII. MONSIEUR LE PRESIDENT, LA QUESTION EST DESORMAIS CELLE DE L’EXEMPLARITE

Monsieur le Président,

Vous avez entre vos mains une occasion de démontrer que la République congolaise peut appliquer à ses propres serviteurs les principes qu’elle proclame.

Vous pouvez faire en sorte que cette affaire ne soit pas interprétée comme une affaire de protection d’un magistrat.

Vous pouvez faire en sorte qu’elle devienne, au contraire, un exemple d’égalité devant la discipline judiciaire.

Nous vous demandons donc solennellement :

1. de faire examiner sans délai les faits reprochés à Monsieur OKO NGAKALA par les autorités compétentes ;

2. de veiller à l’ouverture, si les conditions légales sont réunies, d’une procédure disciplinaire régulière ;

3. de faire examiner, si la gravité des faits et les textes applicables le permettent, la nécessité d’une mesure provisoire destinée à préserver la crédibilité de l’institution judiciaire ;

4. de garantir à l’intéressé tous les droits de la défense et la présomption d’innocence ;

5. et, si les faits sont établis et constituent des manquements graves justifiant la révocation, de faire appliquer la sanction prévue par la loi, sans privilège ni protection particulière.

Le procureur Oko Ngakala est brutalisé à Kinshasa par la police.

IX. NOTRE DERNIERE QUESTION

Monsieur le Président,

Dans votre livre, vous racontez le parcours d’un homme qui, enfant, devait parcourir une très longue distance pour poursuivre ses études.

Aujourd’hui, c’est la République qui vous demande de parcourir une autre distance :

Celle qui sépare le pouvoir de l’autorité,

Le privilège de l’égalité,

La protection de la justice,

Le discours sur l’état de droit de sa mise en œuvre concrète.

La République ne demande pas que ses magistrats soient humiliés.

Elle demande qu’ils soient exemplaires.

Elle ne demande pas que les puissants soient persécutés.

Elle demande qu’ils soient soumis aux mêmes règles que les autres.

Elle ne demande pas une vengeance.

Elle demande la justice.

Monsieur le Président,

Si Monsieur NGAKALA est innocent, que la procédure le démontre et qu’il soit réhabilité.

S’il est coupable des faits qui lui sont reprochés, que la loi le sanctionne.

Mais, dans les deux cas, que la République puisse constater une chose :

Au Congo, nul n’est la loi.

La loi est au-dessus de tous.

C’est à cette condition seulement que la justice peut conserver son honneur, que le magistrat peut conserver son autorité et que le citoyen peut continuer à croire en la République.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Président de la République, de faire de cette affaire non pas une affaire de personne, mais une affaire d’état de droit.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération républicaine.

Genève, le 10 septembre 2026

Me Maurice MASSENGO-TIASSE

Docteur d’Etat en droit

Spécialiste en droit international des droits de l’homme

Diplômé de l’Institut des hautes études internationales (Université de Paris 2)

Ancien vice-président de la Commissaire nationale des droits de l’homme du Congo.

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