La lenteur de la loi à s’adapter aux changements sociaux met au goût du jour le narratif sur la légalité et la légitimité.

Est légal ce qui est conforme à la loi. La légalité se dit donc généralement

de ce qui relève du droit positif. En effet, la légalité d’une action ou d’une politique est évaluée

en se référant aux textes juridiques, à la jurisprudence et aux précédents. Le légal est donc ce qui

est autorisé, prévu ou désigné par la loi et les règlements en vigueur dans un pays. On dira

par exemple qu’une entreprise est légale si elle est enregistrée officiellement, si elle respecte les

lois fiscales et autres réglementations du pays dans lequel elle est établie. La légalité fait donc

référence au droit écrit par les hommes, les lois telles qu’elles sont inscrites et appliquées dans

une société à un moment donné. Et, comme le disait si bien le professeur, Francis Wodié, le légal est strict et restrictif et se limite aux textes et aux procédures juridiques. La légalité est par conséquent,

une décision distincte, immédiate, en noir et blanc et noir sur blanc, acceptée comme telle —

devant un tribunal, le verdict est soit coupable, soit non coupable.

Le légitime, par contre, est conforme à la justice et à la morale ; c’est-à-dire, ce qui est jugé bon,

juste, fondé et dans son bon droit, selon une conscience individuelle ou collective et qui repose

sur des principes supérieurs, des normes sociétales tels que l’équité inhérente, la rectitude

morale, le droit naturel ou des principes universels conformes à un idéal de justice,

indépendamment de la loi écrite. La légitimité est donc un critère d’appréciation de la loi elle-

même, permettant ainsi de contester une loi existante, si celle-ci est perçue comme injuste,

immorale et antidémocratique. Lorsque les lois sont perçues comme limitées, obsolètes ou

nuisibles, la légitimité peut être une force corrective, invoquée au nom de la justice, de la dignité

humaine, de la protection d’urgence ou de la sécurité environnementale. La légitimité peut

renforcer la légalité, comme elle peut aussi la contester. Le récit de la légitimité s’est développé

comme un moyen d’encourager une plus grande attention aux questions d’autorité appropriée

pour agir de manière coercitive dans des situations contestées, lorsque la base de l’évaluation ne

relève pas de la primauté ou de la pertinence du droit.

La légitimité peut renforcer la légalité, mais elle peut aussi la contester, en s’affranchissant du

carcan du légalisme et en évaluant le comportement d’un Etat ou d’un dirigeant avec une

réflexion sensible aux considérations éthiques et politiques, assouplissant les contraintes de la

légalité et faisant appel à un discours humanitaire et moral pour remettre en question une

politique controversée. Elle entre souvent en jeu quand les enjeux sont des plus élevés, mais

reste une catégorie flexible qui évolue au fil du temps. Son maintien nécessite d’ailleurs un effort

constant, car elle peut être acquise, comme elle peut être perdue.

La légitimité est aussi une condition préalable essentielle à toute décision prise par des acteurs

politiques. Dans un monde idéal, la loi serait toujours légitime—c’est-à-dire que les lois

incarneraient les croyances normatives de ceux qui vivent sous leur autorité ; mais ce n’est pas

toujours le cas. Toutefois, en tant qu’interprétation subjective de ce qui est souhaitable et

approprié, la légitimité peut être maintenue par un effort constant visant à assurer la conformité

avec les attentes normatives des populations concernées. Les décisions légitimes sont basées sur

la participation démocratique, permettant au peuple de faire entendre sa voix. Si la légitimité ne

remplace pas la légalité ni ne la transcende, elle joue toutefois un rôle vital dans le renforcement

et le soutien de la loi. En effet, les lois, les institutions juridiques ou les processus qui manquent

de légitimité sont souvent traités avec mépris. La légitimité joue donc un double rôle. Elle peut

renforcer la légalité et ajouter un pouvoir plus autoritaire aux règles coutumières.

La distinction essentielle est que le légal se réfère à la conformité avec la loi écrite (le droit

positif), tandis que le légitime désigne ce qui est juste, moral, et en accord avec des principes

supérieurs, tels que l’équité démocratique ou le droit naturel, même si cela va à l’encontre d’une

loi établie. Autrement dit, une action peut être légale sans être légitime, ou une action jugée

légitime peut ne pas être conforme à une loi en vigueur, comme c’est souvent le cas, quand il y a

une protestation contre une injustice perpétrée par le prince du moment, lorsque ce dernier

choisit d’ignorer le droit national ou de mépriser les traités internationaux précédemment

signés. Mais, la loi ne devient pas insignifiante juste parce qu’elle est violée. Si la légalité est un

jugement dès le début du processus, la légitimité est un jugement à la fin dudit processus.

Cette distinction entre le légal et le légitime est importante, parce que la conformité à la loi ne

garantit pas nécessairement la justice d’une part, parce que le sentiment de justice ou d’injustice

peut amener à remettre en question une loi « légale » (tolérez le pléonasme). Les actions des

hommes sont toujours soit légales, soit illégales, mais ne peuvent pas être partiellement légales.

En revanche, la légitimité est fluide et changeante, et dépend des moments, des perceptions (qui

peuvent changer) et des résultats. Il s’ensuit que le légitime est souvent légal, alors que l’inverse

n’est pas toujours vrai. Par exemple, un gouvernement peut être légal, mais pas légitime aux

yeux du peuple. De même, un dirigeant qui accède au pouvoir par un processus électoral

techniquement légal, mais largement perçu comme frauduleux, peut être considéré comme

quelqu’un qui n’a pas de légitimité.

Martin Luther King Jr., en homme de foi, et dans son combat pour l’égalité entre les races aux

Etats-Unis, a largement contribué à la distinction entre la légalité et la légitimité, en mettant en

avant l’argument de la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes qui sont en désaccord

avec la loi morale de Dieu. Dans des extraits d’une lettre adressée à des collègues membres du

clergé, écrite depuis la prison de Birmingham, le 16 avril 1963, il faisait une distinction entre les

« lois justes », qui sont morales et respectent la dignité humaine, et les « lois injustes », qui

dégradent la personnalité et créent un faux sentiment de supériorité ou d’infériorité. Citant

Saint Augustin, il était d’avis qu’une loi injuste n’est pas une loi au sens propre du terme, et

que le citoyen avait le devoir moral de lui désobéir. Il soutenait que le citoyen qui ne se soumet

pas à une loi injuste, un code créé par l’homme qui n’est pas en harmonie avec la loi morale

supérieure et qui est manipulé par des artifices juridiques, doit accepter volontairement la

peine qui en découle, pour montrer son profond respect pour la loi elle-même. C’est ce qu’il

avait appelé « La désobéissance civile non-violente » ; une stratégie que lui avait inspiré

Mohandas Karamchand (Mahatma) Gandhi, qui impliquait le refus de coopérer avec des lois

injustes pour forcer des changements. La désobéissance civile non-violente consistait à

enfreindre ouvertement et avec amour ces lois tout en acceptant volontairement les

conséquences, tel que l’emprisonnement. Désobéir ouvertement à des lois injustes et accepter

les sanctions qui s’ensuivent, pour attirer l’attention sur l’injustice desdites lois pour éveiller la

conscience du peuple, afin que celui-ci exige un système plus juste. En effet, lorsque les lois ne

servent qu’elles-mêmes, elles manquent de légitimité. La légitimité veille sur les lois et s’assure

que celles-ci remplissent leur objectif fondamental ; c’est-à-dire, améliorer la vie de ceux qu’elles

gouvernent. Les lois existantes peuvent échouer à répondre efficacement aux besoins de la

société.

En conclusion, la distinction entre la légalité et la légitimité nous enseigne qu’une loi n’est

juste que si elle s’applique de manière égale à tous et si les populations concernées ont leur

mot à dire dans son élaboration. A l’inverse, une loi à géométrie variable est injuste et doit

être combattue au nom de l’équité, de la justice, du vivre ensemble et du bon sens. La

légitimité a cette extraordinaire capacité à introduire une flexibilité constructive dans la loi

dans les circonstances extrêmes. Et de nos jours, cette flexibilité existe, et les revendications de

légitimité sont formulées plus fréquemment, renforçant ou remettant en question la légalité. La

légitimité, en renforçant la légalité, augmente le pouvoir d’autorité des règles issues des traités

ou de la coutume. Toutefois, rejeter la légalité au profit de la légitimité peut conduire à des

désastres ; car les défaillances de la légalité ne peuvent pas toujours être comblées par la

légitimité. La légitimité a besoin de la loi autant que la loi a besoin de la légitimité — tout

comme la loi ne peut être respectée si elle est perçue comme illégitime, les appels à la légitimité

doivent être fondés sur l’esprit, sinon sur la lettre de la loi, afin de prévenir l’opportunisme.

De ce qui précède, il est tout à fait logique de dire que l’opposition ivoirienne est dans son rôle,

quand elle dit que la légalité brandie par le régime d’Abidjan est aux antipodes de la volonté de

la cité, aux antipodes du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple : La démocratie.

Dans le cas d’espèce, la légalité derrière laquelle se réfugie la minorité au pouvoir, après maintes

manipulations des textes, a atteint ses limites et est dépassée par les réalités de terrain. Ce genre

de lois injustes et de légalité aveugle ont souvent conduit à de nombreuses tragédies. Le

moment est venu de mettre de l’eau dans son vin et de négocier une parcelle de légitimité. C’est

ainsi que se construit le vrai vivre ensemble.

Paulin G. Djité, PhD, NAATI III, AIIC

Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques