Le gouvernement allemand a adopté, mercredi, 6 juillet, un projet de loi ouvrant la possibilité de régulariser des dizaines de milliers de personnes immigrées bien intégrées en Allemagne, mais, sans permis de séjour durable dans ce pays. Ce texte, une promesse de la coalition au pouvoir depuis fin 2021, vise à faciliter l’intégration des étrangers dits «tolérés», qui ne peuvent pas être expulsés mais n’ont pas le droit de travailler.

Recevoir un titre de séjour définitif

Approuvé mercredi en conseil des ministres par le gouvernement d’Olaf Scholz, il concerne environ 130.000 étrangers vivant en Allemagne depuis au moins cinq ans mais ne pouvant y faire de projets à long terme faute de disposer d’un titre de séjour permanent. «Ces personnes, qui ont trouvé leur cadre de vie en Allemagne grâce à une longue durée de séjour, doivent se voir ouvrir une perspective en matière de droit de séjour et se voir offrir une chance de réunir les conditions nécessaires à un séjour légal», peut-on lire dans le texte du ministère de l’Intérieur.

Elles pourront obtenir un permis de séjour d’un an, le temps pour elles de prouver notamment qu’elles peuvent se prendre en charge financièrement. A l’issue de cette période d’essai, elles pourront recevoir un titre de séjour définitif. Le regroupement familial pour ces personnes doit en outre être facilité, selon le projet gouvernemental.

«L’objectif est bon et juste»

Un autre passage du projet prévoit un accès simplifié des demandeurs d’asile aux cours d’intégration et de langue professionnelle. Quant aux réfugiés ayant terminé leur formation médicale mais dont la qualification professionnelle n’est pas encore reconnue en Allemagne, ils pourront plus facilement prodiguer des soins médicaux à d’autres personnes en quête de protection, par exemple, dans les foyers pour demandeurs d’asile.

Une autre partie du projet de loi traite des expulsions, qui doivent être facilitées. Plusieurs associations ont jugé insuffisant ce texte de loi. «L’objectif est bon et juste : donner une chance aux personnes qui n’ont jusqu’à présent pas de statut sûr», a réagi auprès de la chaîne de télévision publique ARD, Joshua Hofert, un membre du comité directeur de «Terre des hommes». Mais, «le changement de paradigme annoncé par la coalition n’est pas encore en vue», a-t-il déploré.