La loi (n°2021-016) votée par les deux chambres du parlement et acceptée par la Haute cour constitutionnelle en juin 2021, annule toutes les avancées du processus de réforme foncière malgache de 2005 et 2006. A la surprise des acteurs fonciers, un mémo du gouvernement daté du 25 février 2022, a révélé que la loi avait été promulguée par le parlement, et un nouveau ministre des Terres a récemment été nommé pour faire passer la loi. Jusqu’à présent, Madagascar était considérée comme une nation exemplaire en matière de droits fonciers en raison de l’accès qu’elle accordait à ses citoyens aux certificats fonciers.

Les personnes qui ont occupé leurs terres pendant des décennies ne seront plus reconnues comme propriétaires de leurs terres par la nouvelle loi. Elle ne permet plus la présomption de propriété : sans certificat et sans titre, les agriculteurs peuvent être expulsés sans compensation.

LA NOUVELLE LOI FACILITE L’ACCAPAREMENT DES TERRES, METTANT EN DANGER ENVIRON 5 MILLIONS DE MÉNAGES, SOIT, 80 % DE LA POPULATION MALGACHE.

La Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC), une alliance mondiale qui œuvre à la protection des droits fonciers dans le monde entier, a appelé le président de la République de Madagascar (sur notre photo, il va cautionner une décision très impopulaire) à protéger les droits des agriculteurs malgaches et des communautés locales, qui risquent d’être expulsés. Pour les membres de l’ILC à Madagascar, cette décision est considérée comme un désastre pour les droits fonciers de la majorité des Malgaches et un énorme pas en arrière. Selon Eric Raparison, facilitateur de la Coalition nationale pour l’accès à la terre à Madagascar, « La nouvelle loi 2021-016 est un instrument de monopole absolu du gouvernement central à Madagascar pour la gestion des terres qui profitera aux riches investisseurs. Par conséquent, elle est pire que la loi coloniale ».

La nouvelle loi impose une condition de mise en valeur de 15 ans pour pouvoir bénéficier d’un certificat foncier. Par conséquent, toutes les terres mises en valeur après 2006 ne peuvent plus être garanties de cette manière. La seule option pour les agriculteurs est le titre foncier, jugé trop cher pour les agriculteurs (environ 667 USD contre 11 USD pour un certificat) et ses procédures sont trop complexes avec des services pas toujours disponibles dans tous les districts du pays).

Pays profondément rural, 80% des ménages malgaches vivent de l’agriculture et 92% de la population vit avec moins de deux dollars par jour. Jusqu’à présent, la pauvreté a empêché de nombreuses familles de demander et d’obtenir l’un de ces documents juridiques. L’aggravation de la pauvreté causée par la pandémie de COVID-19, et les catastrophes naturelles successives liées au changement climatique, ne leur permettront pas à l’avenir d’acquérir un titre ou même un certificat foncier. Pour Audace Kubwimana, coordinateur d’ILC Afrique, « Toute réforme de la gouvernance foncière doit se faire pour et avec les personnes qui vivent de la terre. La nouvelle loi foncière à Madagascar ne peut servir cet objectif que si elle est révisée pour refléter les préoccupations des familles pauvres des petits exploitants et des communautés locales ».

Après cette prise de position, que décidera au final, le président, Andry Rajoelina, du moment où cette loi a été votée par les deux chambres du parlement ? Pourra-t-il encore reculer ?