La question mérite d’être posée à la lueur des récents événements survenus dans le Gers où le préfet, Pierre Ory, serait intervenu auprès de l’Education nationale, afin que deux élèves à l’encontre de qui il a pris des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ne soient pas réinscrites dans les établissements où elles poursuivent leurs études.

Leïla, 18 ans, est de nationalité burkinabé. Elle est élève de 1ère L au Lycée Alain Fournier à Mirande (Gers), et doit passer en terminale. Son père est Français. Elle a reçu une OQTF en janvier. Plusieurs fois, convoquée à la gendarmerie de Mirande, elle a été conduite au Centre de rétention de Toulouse. Libérée, elle a été assignée à résidence avec, dans un premier temps, obligation de pointer, quotidiennement, à la gendarmerie, à 12h15 précises, ce qui l’obligeait à quitter les cours.

Quand elle a voulu procéder aux formalités d’inscription en terminale comme ses résultats le lui permettent, cela lui a été refusé. Le préfet a, en effet, informé la directrice académique des services de l’Education nationale (DASEN), du fait que Leïla faisait l’objet d’une OQTF. La DASEN, considérant qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu d’admettre l’inscription de Leïla pour l’an prochain, a donné instruction, en ce sens, à la proviseure.

Megi, 20 ans, est de nationalité albanaise. Elève en seconde pro au Lycée du Garros, à Auch, elle est venue, seule, en France, pour fuir les persécutions dont sa famille est victime. Elle a reçu une OQTF, le 7 juin 2016.

Contrairement à tous ses camarades, elle n’a pas reçu son bulletin scolaire du second semestre, et son établissement a reçu consigne de ne pas procéder à son inscription pour l’an prochain. L’ordre proviendrait de la directrice académique (DASEN), qui aurait reçu du préfet, l’information selon laquelle Megi, sous le coup d’une OQTF, ne serait pas présente à la rentrée.

S’ils ne sont pas démentis, ces faits sont inadmissibles, soutiennent les syndicats. L’inscription des élèves doit se faire sur des critères pédagogiques et dans leur intérêt, pas sur instructions de l’administration préfectorale. Les fonctionnaires de l’Education nationale, DASEN comprise, sont sous l’autorité de leur ministère, pas sous celle de l’Intérieur. La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002  définit, précisément, les conditions dans lesquelles les élèves, même sans papiers, peuvent poursuivre leurs études et passer leurs examens. Leïla et Megi ne sont donc pas des hors la loi.

Enfin et surtout, au-delà de ces considérations élémentaires dont on s’étonnerait qu’elles aient pu échapper à un préfet et à des responsables de l’Education nationale, reste une question de principe : l’école est le lieu de l’éducation, de la culture et de l’enseignement des valeurs. Elle ne doit pas devenir celui de l’exclusion, de la délation et des arrestations.

Les syndicats qui suivent ces deux affaires et qui soutiennent ces deux mineurs, dans ce processus, disent attendre que la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem (notre photo en train de batailler à l’assemblée nationale), le rappelle à ses collègues et à ceux des fonctionnaires de ses services qui l’oublieraient.
 
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