Cet article universitaire s’inscrit dans le cadre d’une proposition de thèse de doctorat formulée et imaginée par Marc TEDGA. Intitulée : « La performance administrative à l’épreuve du droit de l’environnement : Nouvelle contribution relative à l’étude des tensions juridiques et économiques entre efficacité de l’action publique et protection environnementale », est une proposition doctorale visant à apporter une réflexion scientifique inédite entre l’action publique et le droit de l’environnement. Dans cet article, il s’agira de présenter de manière générale, le projet de thèse de Marc TEDGA, afin d’éclairer les lecteurs, ainsi que, les professeurs d’université appelés à étudier ce sujet d’actualité en profondeur avec toute la rigueur intellectuelle qu’il exige.

La performance administrative, souvent, associée au mouvement du New Public Management, désigne une évolution majeure de l’action publique apparue à la fin du XXe siècle. Elle repose sur l’idée que les administrations publiques doivent améliorer leur efficacité, optimiser l’utilisation des ressources publiques et renforcer l’évaluation des résultats de leurs politiques et services, en s’inspirant notamment du secteur privé. Le droit de l’environnement, quant à lui, désigne un ensemble de normes juridiques ayant pour finalité de protéger l’environnement. Mais comment ces deux notions, aussi complexes soient-elles, peuvent-elles entrer en contradiction au point de constituer l’un des enjeux de régulation les plus importants du droit public contemporain et de nos sociétés modernes ? Quelle réforme législative pourrait être menée afin de contraindre davantage l’ensemble des personnes morales de droit public à respecter les exigences environnementales, sans pour autant restreindre excessivement leur marge de manœuvre économique ?

Bien que ces questions aient déjà été soulevées à de nombreuses reprises par d’éminents environnementalistes et experts en droit public, ces questions restent d’autant plus pertinentes, puisqu’en réalité, très peu de réponses stratégiques et opérationnelles n’ont pu être apportées. On observe plutôt, au sein du débat public, de nombreuses oppositions entre le politique et le savant quant aux solutions à apporter à cette problématique majeure.

L’intérêt de cette nouvelle contribution scientifique n’est pas de prétendre à une révolution juridique. Au contraire, la philosophie même de cette étude universitaire consiste à proposer une réflexion rigoureuse, réaliste et progressive, susceptible d’éclairer le débat doctrinal et politique, afin d’identifier des pistes d’évolution juridiquement pertinentes et concrètement applicables à l’aune du réchauffement climatique et de la multiplication des catastrophes naturelles.

Ainsi, il conviendra, dans un premier temps, de dresser un état des contributions effectuées afin de présenter, d’analyser et de mettre en perspective les principales recherches scientifiques et doctrinales déjà consacrées à ce sujet. A cet égard, plusieurs thèses de doctorat en droit public ont déjà étudié les effets positifs et négatifs de la performance administrative, mais aussi, les enjeux liés au droit de l’environnement.

Les recherches doctorales menées par le Dr. Edjiyato sur L’influence du contrôle de gestion sur la performance publique locale (2021) mettent notamment en évidence les effets contrastés des instruments managériaux, ainsi que, certaines limites du New Public Management. Les travaux du Dr. Fninou, consacrés aux Systèmes de pilotage de la performance publique (2014), permettent, également, de mieux comprendre l’instrumentation et l’appropriation des mécanismes de mesure de la performance au sein des administrations. Enfin, la thèse du Dr. Godoy-Hidalgo, intitulée Mesurer l’action publique : Les dimensions politiques de la mise en place des instruments de mesure de la performance publique au Chili (2019), souligne que la mise en œuvre de ces instruments ne constitue jamais une opération purement technique.

En matière environnementale, les travaux du Dr. Roux sur Le droit de l’environnement et le développement durable à Mayotte (2013), ceux du Dr. Caudal sur La protection intégrée de l’environnement en droit public français (1993), ainsi que, la recherche du Dr. Sow sur L’effectivité du droit de l’environnement au Sénégal (2009) constituent également des contributions scientifiques importantes à l’état de l’art, d’autant plus que certaines de ces recherches apportent une vision extérieure et comparée du droit de l’environnement.

Par ailleurs, les travaux doctrinaux des professeurs agrégés des facultés de droit et des enseignants-chercheurs constituent, également, une source essentielle pour l’élaboration de cette recherche. Nous pourrions ainsi citer les publications universitaires du Pr. Fonbaustier, Manuel de droit de l’environnement (2023), du Pr. Van Lang, Droit de l’environnement (2025), du Pr. Despax, Droit de l’environnement (1980), ou encore, du Pr. Truilhé-Marengo, Droit de l’environnement de l’Union européenne (2015).

Loin de révéler une insuffisance des ressources juridiques et doctrinales disponibles, l’abondance des travaux existants témoigne, au contraire, de la richesse de cette problématique et de la nécessité d’en poursuivre l’étude. La présente proposition de thèse entend ainsi s’inscrire dans le prolongement de ces recherches, tout en leur apportant un éclairage renouvelé, une analyse complémentaire et des perspectives d’évolution adaptées aux enjeux contemporains. Une telle démarche apparaît d’autant plus nécessaire que le droit public constitue une discipline en constante mutation, appelée à évoluer au rythme des transformations sociales, économiques, environnementales et institutionnelles qui traversent nos sociétés.

Pour introduire la présente thèse, les traditions universitaires devront naturellement être respectées avec toute la rigueur méthodologique qu’elles exigent. Outre l’annonce et la définition approfondie des termes du sujet, il conviendra d’en présenter les dimensions historique et contemporaine, d’en préciser les enjeux, ainsi que, de mettre en évidence les apports scientifiques attendus de cette nouvelle contribution doctorale. De ce fait, le lecteur pourra, dès l’introduction, identifier clairement la position adoptée par le doctorant, ainsi que, l’angle sous lequel le sujet sera traité. Il apparaîtra ainsi que Marc TEDGA entend privilégier une approche philosophique prudente, tout en soutenant que la performance administrative ne saurait être pleinement effective lorsqu’elle se réalise au détriment des exigences environnementales. Cette recherche cherchera, également, à démontrer que plusieurs évolutions législatives demeurent indispensables afin de parvenir à une conciliation plus cohérente et plus efficace entre le droit public économique et le droit de l’environnement.

Ainsi, un premier constat pourrait être consacré aux effets négatifs de certaines politiques économiques mises en œuvre après la Seconde Guerre mondiale, notamment, celles inspirées d’une conception extensive du keynésianisme et fondées sur l’allègement de la pression fiscale afin de stimuler la croissance économique. Plusieurs travaux scientifiques mettent toutefois en évidence les conséquences environnementales de telles orientations économiques, lesquelles auraient contribué à l’apparition et à l’aggravation de nombreuses atteintes à l’environnement. En effet, dans une perspective inspirée de la théorie keynésienne, une diminution de la pression fiscale peut favoriser l’augmentation de la consommation et de l’investissement, entraînant ainsi une intensification de l’activité économique susceptible d’accroître l’exploitation des ressources naturelles et les émissions polluantes.

Il apparaît, dès lors, pertinent d’établir un parallèle avec les contrats de la commande publique conclus entre les personnes publiques et les opérateurs privés. L’administration recourt, aujourd’hui, largement, aux entreprises privées afin d’améliorer ses performances et d’assurer la satisfaction de l’intérêt général. Toutefois, cette recherche de performance ne saurait être dissociée du respect des exigences environnementales applicables lors des passations des marchés publics. L’étude de cet aspect présente un intérêt particulier, dans la mesure où de nombreuses administrations publiques fondent, aujourd’hui, une part importante de leur performance sur le recours à des mécanismes de coopération avec les opérateurs privés.

La présente thèse pourrait être structurée en trois grandes parties complémentaires. La première grande partie, serait consacrée à l’analyse des instruments de mesure de la performance administrative et des nouvelles techniques de gestion publique développées depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).

Avant cette réforme, le droit budgétaire et comptable de l’Etat reposait principalement sur l’ordonnance du 2 janvier 1959, adoptée dans un contexte économique marqué par l’influence des conceptions keynésiennes et par une intervention importante de l’Etat dans l’économie. A partir des années 1970 et 1980, les crises économiques, l’accroissement des dépenses publiques, ainsi que, les contraintes pesant sur les prélèvements obligatoires et le recours à l’endettement ont, progressivement, conduit les pouvoirs publics à rechercher une meilleure maîtrise des finances publiques.

Dans ce contexte, la gestion publique a été profondément transformée par l’introduction d’une logique de résultats, d’évaluation et de responsabilisation des gestionnaires publics. La loi organique relative aux lois de finances a ainsi contribué au développement d’une véritable culture de la performance administrative, reposant notamment sur la fixation d’objectifs, l’élaboration d’indicateurs et l’évaluation des résultats obtenus au regard des moyens engagés.

Toutefois, cette recherche de performance ne saurait désormais être appréciée à la seule lumière de critères budgétaires, économiques ou quantitatifs. Elle doit, également, intégrer les exigences issues du droit de l’environnement, notamment, la réduction de l’empreinte écologique des administrations à l’aune de l’intelligence artificielle, la maîtrise de leur consommation énergétique, le développement de la commande publique durable, la préservation des ressources naturelles et la prise en compte des conséquences environnementales des politiques publiques nationales et locales.

Cette première partie permettrait ainsi d’étudier l’évolution de la notion de performance administrative et de déterminer dans quelle mesure les instruments instaurés depuis la réforme budgétaire de 2001 permettent, ou au contraire, peinent, encore, à intégrer les impératifs contemporains de protection de l’environnement.

Ensuite, la seconde grande partie de cette thèse, serait, quant à elle, consacrée à l’identification des insuffisances juridiques, institutionnelles et opérationnelles qui limitent encore l’intégration effective des exigences environnementales dans l’action des personnes morales de droit public. Il conviendrait notamment d’examiner les lacunes du cadre normatif existant, les difficultés d’articulation entre les objectifs de performance administrative et les impératifs écologiques, ainsi que, les obstacles tenant à l’organisation, au financement et à l’évaluation des politiques publiques.

Cette seconde grande partie pourrait être déclinée autour des trois versants de la fonction publique : La fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Une telle approche permettrait de mettre en évidence les contraintes propres à chacune de ces administrations, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des politiques nationales de transition écologique, de la gestion environnementale des territoires, de la commande publique, de la consommation énergétique des bâtiments publics, de la gestion des déchets, ou encore, de l’adaptation des services publics aux conséquences du changement climatique.

L’analyse comparée de ces trois versants permettrait ainsi de déterminer si les insuffisances observées résultent, principalement, d’un défaut de normes, d’un manque de moyens, d’une gouvernance inadaptée, ou encore, d’une application insuffisamment contraignante des obligations environnementales.

Enfin, la troisième grande partie de cette thèse serait consacrée aux perspectives d’évolution du cadre juridique applicable à la performance administrative. Elle aurait pour objet de formuler des propositions législatives, réglementaires et institutionnelles permettant de mieux concilier l’efficacité de l’action publique avec les exigences du droit de l’environnement.

Il conviendrait, notamment, d’envisager une redéfinition précise des critères de performance administrative afin que celle-ci ne soit plus appréciée uniquement au regard d’indicateurs budgétaires, financiers ou quantitatifs, mais également, à partir de critères environnementaux, permettant ainsi de favoriser le développement durable. Cette réflexion pourrait conduire à proposer la création d’indicateurs de performance ultra écologique et, non plus seulement, financier ou budgétaire, mais aussi, dans la perspective d’améliorer le renforcement des obligations environnementales applicables aux personnes morales de droit public et des mécanismes de contrôle, de façon à ce que ces dispositifs existants soient beaucoup plus contraignants.

Une telle évolution administrative et environnementale, ne saurait toutefois se limiter au seul cadre national. Elle devrait, également, s’inscrire dans une coopération européenne et internationale renforcée, afin de garantir une application plus cohérente et plus effective des normes environnementales. A ce titre, cette thèse de doctorat sera, aussi, l’occasion de proposer aux lecteurs la création, par exemple, d’une police européenne et internationale de l’environnement, indépendante des autorités nationales et chargée de contrôler, de constater et de coordonner la répression des atteintes graves à l’environnement, commise par les personnes morales de droit public, dans le cadre de leur action. A notre sens, cette initiative pourrait constituer une piste institutionnelle particulièrement ambitieuse, dans un monde où chaque Etat souverain ne se soucie guère des conséquences environnementales du fait des politiques publiques adoptées.

Cette dernière grande partie permettrait ainsi de défendre l’émergence d’un modèle renouvelé de performance administrative, dans lequel l’efficacité économique, la qualité du service public, la coopération internationale et la protection de l’environnement seraient envisagées comme les composantes indissociables d’une action publique durable.

Pour finir cette thèse, une conclusion générale devra, également, permettre d’évoquer certaines problématiques qui, sans avoir pu être pleinement approfondies dans le cadre de la présente recherche, auraient néanmoins mérité d’être examinées. Une telle ouverture apparaît essentielle afin d’inscrire cette thèse dans une perspective scientifique durable et de favoriser le prolongement des réflexions scientifiques engagées.

La présente étude pourrait ainsi constituer un point d’appui pour de futurs doctorants, mais également, pour des juristes rayonnants ou pour d’autres chercheurs chevronnés intéressés par la chose publique, le droit de l’environnement ou la performance administrative. Ces derniers pourraient poursuivre et enrichir les analyses développées au moyen de nouvelles thèses, de mémoires, d’articles scientifiques, de colloques universitaires ou de travaux collectifs.

Dans une société où les administrés attendent toujours davantage de la puissance publique, la performance administrative ne saurait désormais être considérée comme une exigence secondaire ou facultative. Elle constitue, au contraire, l’un des principaux horizons de transformation des administrations contemporaines. Toutefois, cette recherche de performance doit impérativement se concilier avec les exigences croissantes du droit de l’environnement et du développement durable, au risque d’alimenter une forte contradiction entre efficacité administrative et protection des équilibres écologiques. Une contradiction que certaines critiques d’inspiration anarchiste pourraient interpréter comme une nouvelle manifestation des limites structurelles de l’action étatique ou locale. En définitive, cette proposition de thèse de doctorat ne peut qu’être bénéfique en l’état actuel de la science juridique et économique.

NB : Afin de concrétiser son projet doctoral, Marc TEDGA recherche, d’ores et déjà, un directeur ou une directrice de thèse susceptible d’encadrer ses travaux et de lui permettre d’intégrer une école doctorale au sein d’une université française. Par ailleurs, il souhaite, également, rejoindre un laboratoire de recherche afin de contribuer, à son humble échelle, à l’évolution des sciences juridiques et économiques. A terme, il ambitionne d’obtenir le grade de docteur en droit public économique, à l’instar de son père, le Pr. Paul TEDGA, qui l’a obtenu, en 1988, à l’Université Paris-IX Dauphine, afin d’entamer un début de carrière professionnelle en tant qu’enseignant-chercheur au sein des facultés de droit françaises.

GENÈSE : La passion de Marc TEDGA pour les études juridiques, et plus particulièrement, pour le droit de l’environnement, le droit administratif et le droit de l’économie, trouve notamment son origine dans les enseignements, les travaux et l’influence intellectuelle de trois de ses professeurs : M. Raphaël Brett (Maître de conférences en droit public et Vice-Doyen de la Faculté Jean-Monnet de l’Université Paris-Saclay) ; M. Jean-Hugues Barbé (Maître de conférences en droit public et co-directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université Paris-Saclay) ; et M. Régis Lanneau (Maître de conférences en droit public avec l’HDR et directeur de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de l’Université Paris-Nanterre). Marc TEDGA tient à leur exprimer sa profonde gratitude pour la qualité de leurs enseignements, la richesse de leurs travaux et l’influence déterminante qu’ils ont exercée sur son parcours universitaire.

ATTENTION : Cette proposition doctorale est susceptible d’évoluer ou d’être modifiée au fil des années, notamment, en fonction de l’avancement des recherches et des recommandations du directeur ou de la directrice de thèse.

Marc TEDGA (Juriste en droit public)

Titulaire d’un BTS Systèmes numériques informatiques et réseaux (Académie de Versailles).

Titulaire d’une Licence 3 en Administration publique, parcours Etat à l’IPAG de l’Université de Poitiers (Centre universitaire de Paris-Nanterre).

Titulaire d’une Licence 3 Professionnelle en Droit public, parcours Administrations des collectivités territoriales à la Faculté de droit de l’Université Paris-Saclay (Vice-major de promotion 15/20).

Titulaire d’un Master 1 en Administration publique, parcours Gouvernance et Gestions publiques à l’IPAG de l’Université Paris-Nanterre (Major de promotion en droit des collectivités territoriales 20/20 et droit de la santé 18/20).  

Est étudiant en Master 2 en Administration publique, parcours Gouvernance et Gestions publiques à l’IPAG de l’Université Paris-Nanterre (en cours d’obtention).  

Est étudiant en Master 2 en Droit public, parcours Services et Politiques Publics à la Faculté de droit de l’Université Rouen-Normandie (en cours d’obtention).

Pour toute proposition ou question relative à ce sujet, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : marc.tedga@yahoo.fr (réponse sous 24h).

DOMAINES JURIDIQUES : Droit administratif ; droit de l’Union européenne ; droit de la Convention européenne ; droit constitutionnel et des libertés fondamentales ; droit des services publics ; droit de la responsabilité administrative ; droit de la santé publique ; droit de l’économie ; droit de la fonction publique ; droit de l’environnement et droit international.

IMPORTANT : Sur le plan juridique le plagiat est une atteinte au droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Par conséquent, cela implique une obligation de citation et de référencement, y compris, pour les projets de thèse de doctorat.